N... des chèques en blanc qu'elle se contentait de signer, que les travaux réalisés n'étaient pas de bonne qualité et effectués avec de nombreuses malfaçons et en dépit des règles de l'art alors que Mme

base légale au regard des textes visés par le moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société AZ Constructions ayant réalisé des travaux affectés de malfaçons

dispositions de l'article 2037 du code civil ; Attendu que pour déclarer la BNP déchargée de son engagement de caution solidaire, l'arrêt retient que l'expert a relevé un certain nombre de désordres et malfaçons

X... se traduisant par des malfaçons répétées à tous les niveaux de fabrication et par l'impossibilité dans laquelle il était d'effectuer des travaux correspondant à sa qualification, que ces motifs constituaient

compagnie La Minerve, pour l'étanchéité et de la société Marmi pour les carrelages ; qu'après prise de possession des bâtiments, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Panache, se plaignant de malfaçons

[H] [P] a confié la défense de ses intérêts à Me [W] [N] après avoir constaté des malfaçons dans des travaux réalisés à son domicile.

Arguant de nombreuses malfaçons et de défauts de conformité aux pièces contractuelles et aux règles de l'art, ainsi que de l'abandon du chantier, les syndicats des copropriétaires ont, après expertise,

Invoquant des retards de livraison et des malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur et le garant de livraison aux fins d'indemnisation.

SOCIETE OCRI, LA SOCIETE DEROMEDI A ASSIGNE EN PAIEMENT D'UN SOLDE DE TRAVAUX LA SOCIETE VHL, QUI A ALLEGUE QUE LA SOCIETE DEROMEDI LUI DEVAIT UN SOLDE DE TAXES DE GRANDE VOIRIE ET AVAIT COMMIS DES MALFACONS

A REFUSE DE REGLER LE SOLDE DU MARCHE EN SE PREVALANT DE MALFACONS DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX DONT L'ENTREPRISE MOUSSEAU NE CONTESTAIT D'AILLEURS PAS LA REALITE ; QUE CETTE ENTREPRISE A ASSIGNE LES

QUE L'APPARTEMENT ETAIT A LEUR DISPOSITION ET A RECLAME LE SOLDE DU PRIX ; QU'ALLEGUANT QUE L'IMMEUBLE N'ETAIT PAS ACHEVE ET PRESENTAIT DES MALFACONS, LES EPOUX A...

AU SENS DE L'ARTICLE 541 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DU FAIT QUE VAGNEUX AVAIT DEMANDE LA CONDAMNATION DE FOUREAU A UNE SOMME DE 3746 FRANCS POUR RELIQUAT DE COMPTE, QUE DANS SON ESPRIT, COMPTE ET MALFACONS

recommandée avec demande d’avis de réception reçu en date du 30 novembre 2022, les époux [F] ont signalé à la SAS ALUTIL la présence de plusieurs éléments pouvant – selon eux – s’apparenter à des malfaçons

L’expert mandaté par Monsieur [R] [U] pour l’assister au cours de l’expertise judiciaire du 28 novembre 2024 a confirmé la présence d’anomalies provoquées par des malfaçons imputables au garage [G] [U]

DE L'ADMINISTRATION L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UN 3EME ETAGE ; QUE, CETTE AUTORISATION AYANT ETE REFUSEE, BICHE A INTERDIT A DELAYRE DE POURSUIVRE LE CHANTIER AVANT D'AVOIR REPRIS CERTAINES MALFACONS

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MAILLET-MEZERAY, AYANT CONSTATE QUE SON ENTREPRENEUR BAYLION AVAIT CONSTRUIT POUR LUI UN IMMEUBLE NE CORRESPONDANT PAS AU PLAN ETABLI ET AFFECTE DE CERTAINES MALFACONS

PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR dit que la responsabilité de Monsieur Z... du fait des malfaçons de la toiture de l'immeuble vendu le 27 avril

ne peut être retenu » ; ALORS, D'UNE PART, QU'en considérant que les malfaçons imputées par les époux X... à la société ART n'avaient pas été établies de manière certaine et contradictoire, après