C'est à bon droit que, l'assurance litigieuse couvrant le risque d'avaries et pertes subies par des marchandises transportées, l'arrêt retient qu'il était loisible à la société L'Oréal de consentir à la

déclaré Pierre Y... et Sébastien X... coupables d'avoir, entre les 20 et 26 juillet 2000, trompé la société Copcel, leur contractant, sur la nature, l'identité et les qualités substantielles d'une marchandise

laboratoires avaient communiqué leurs résultats le 17 avril 1997 ; que, cependant, le prévenu avait présenté ses demandes de subventions européennes le 18 mars 1997, postérieurement au refus de la marchandise

lettres de change, et aucun élément versé aux débats ne permettait de connaître cette dernière date ; que, dès lors, en se fondant sur l'exécution des contrats, et notamment sur la livraison des marchandises

pris en ses deux branches : Attendu que la société Victor Diffusion fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des frais qu'elle a dû engager pour effectuer le tri des marchandises

en a déduit que l'indemnité sollicitée par la société Cap Riviera relevait de l'assurance de choses garantissant à son bénéfice seul, les agencements commerciaux réalisés par elle ainsi que ses marchandises

Y..., fait grief à l'arrêt (Chambéry, 8 septembre 1998) de lui avoir ordonné de restituer sans délai le matériel et les marchandises, objets des factures établies en juillet 1993 ou, à défaut, d'en payer

douanes ; Mais attendu qu'aucun texte de loi n'impose à la commission de conciliation et d'expertise douanière de procéder elle-même à l'examen matériel et technique de la marchandise

, la cour d'appel ne pouvait imputer à faute à la victime le fait de rechercher, pour avoir une explication, la personne qui avait disparu avec l'argent qu'il lui avait remis sans lui délivrer la marchandise

les 7 et 9 août 1989 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel constate que le fournisseur avait reçu commande des marchandises

selon le pourvoi, qu'en matière commerciale la preuve est libre ; que pour condamner la SIP à payer à la société Mory la somme de 103 000 francs à titre de complément de prix pour le transport de marchandises

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 mars 1983, Bertrand X..., magasinier, a été mortellement blessé par la chute d'une lourde palette de bois contenant 40 sacs de marchandises

alors en second lieu que pour dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ne pouvait pas retenir comme grief que le salarié avait procédé à la congélation de marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antoine International (le transporteur) a été chargée de transporter des marchandises

se disant non payée de ses factures par la société Medipalm, la société Azpeitia a assigné la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), en sa qualité, selon elle, de destinataire des marchandises

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mamuka X... des chefs d'importation sans déclaration de marchandises

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 mars 2005, qui, pour circulation de véhicule soumis à signalisation de marchandises dangereuses sur une voie interdite

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bechiri coupable de complicité par provocation d'importation de produits stupéfiants et d'importation sans titre de marchandises