la connexité, joint les pourvois n° A 03-46.012 et H 03-17.797 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 9 janvier 1991 par l'association Jean Cotxet en qualité d'assistante maternelle

X... serai domicilié dans cette commune, et y aurait des liens affectifs et matériels ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites que M.

X... s'est novée en créance civile, de s'être en conséquence déclaré matériellement incompétent et d'avoir renvoyé la procédure devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar,

liste électorale du centre de vote des Français établis hors de France ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M. de X... alors qu'il demandait qu'il soit mis fin à une erreur matérielle

contestés ne caractérisent pas des agissements malveillants visant à priver, même momentanément, le docteur A... de correspondances qui lui étaient destinées; qu'il s'agit uniquement d'erreurs matérielles

confié en dépôt pour manier les bombes ne lui avait pas été intégralement restitué, la société Luchaire a assigné la société SAMP en paiement ; que la société SAMP a demandé la restitution de son matériel

et non juridique, les éléments tirés des relations avec l'Administration, caractéristiques de démarches juridiques et non d'actes matériels de maîtrise des cuves, sont inopérants, et l'arrêt manque de

; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sous astreinte de mille francs par jour, à la restitution des matériels donnés en

Mme Y..., qui faisait seule l'objet des condamnations initialement prononcées au profit de Mme B..., employée de leur cabinet médical, alors, selon le moyen : 1 / que si les erreurs ou omissions matérielles

[Y] aurait été victime de faits présentant le caractère matériel d'une infraction sans rechercher, comme il le lui était demandé, si son décès ne résultait pas d'un fait purement accidentel ayant

Angers, 22 mars 1988) d'avoir réduit l'indemnité de résiliation contractuellement due, au motif, selon le pourvoi, qu'elle était manifestement excessive comme correspondant au prix d'acquisition du matériel

[J] produisait le justificatif d'une inscription à la Caisse de mutualité sociale et agricole depuis le 1er novembre 2006, des comptes annuels faisant état du matériel nécessaire à l'exploitation, des

C... était également co-gérant, la cour d'appel qui n'a caractérisé ni l'élément matériel du détournement d'actif social, ni l'élément intentionnel de la dissipation retenue, laquelle découlait de la décision

d'installation radio-électrique sans autorisation commise entre les 13 juin 1995 et le 26 avril 1996 et, en répression, l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation du matériel

le vol commis de 18 octobre 1989 d'une pompe électrique à essence ; que cette pompe électrique aurait, selon une facture du 5 juin 1989, été achetée d'occasion pour le prix de 150 francs, était un matériel

Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de la rétroactivité in mitius, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que X..., bijoutier, a été déclaré coupable d'avoir commis les délits matériels

de son officine de pharmacie à Le Barp soit en relation directe avec les agissements retenus à l'encontre de Y... et qu'elle sera donc déboutée de ses demandes, tant en ce qui concerne le préjudice matériel

de POITIERS, en date du 18 février 1992, qui, dans la procédure d'information suivie contre Jeannine Z..., épouse X..., du chef d'établissement volontaire d'une attestation faisant état de faits matériellement