L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie

Article R717-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

l'association, lorsque le service de santé au travail lorsque le service n'est pas assuré par un service autonome, ou le chef d'entreprise, lorsque le service de santé au travail est assuré par un service autonome, doivent prendre toutes mesures pour que le médecin

Article R3232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état

Article D312-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'un des deux médecins mentionnés à l'article D. 312-66 assure : -l'application du projet individualisé d'accompagnement des enfants ou adolescents ; -en liaison avec le médecin de famille et au besoin avec les services hospitaliers, la surveillance de

Article D312-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Le médecin coordonnateur doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement

Article L231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 43

Code du sport

délivrance d'une licence sportive, la fédération compétente subordonne cette restitution, ce renouvellement ou cette délivrance à la production d'une attestation délivrée par une antenne médicale de prévention du dopage à l'issue d'un entretien entre un médecin

Article R2131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

Le centre peut être consulté soit directement par la femme enceinte ou le couple dès lors qu'un risque avéré a été identifié en application du III de l'article L. 2131-1, soit par le médecin qui suit la grossesse qui adresse au centre le dossier médical

Article D6124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Code de la santé publique

L'effectif de la structure de médecine d'urgence est fixé de façon à ce que cette structure puisse assurer ses missions.

Article 6

—

Il aura la faculté de contester dans le délai d'un mois les conclusions de ce médecin par certificat d'un médecin de son choix.

Article 70

—

Au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les médecins conventionnés doivent une cotisation prévue à l'article L. 722-4 du code de la sécurité sociale.

Article 16

—

Le requérant et la caisse régionale d'assurance vieillesse supportent respectivement les honoraires du médecin qu'ils ont désigné.

Article 9-7

—

Article 9.7 Les principes de participation des médecins libéraux aux soins non programmés via le SAS

Article 16 quinquies

—

La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Article 25

—

Un conseil national de santé des armées (CNSA) est institué au sein de la direction de la médecine des forces.

Article Annexe IX

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE TROPICALE I. ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article 5

—

Chaque établissement assume la charge des frais d'organisation et de fonctionnement de son service de médecine préventive.

Article 157

—

Les médecins inspecteurs du travail peuvent être placés auprès des inspecteurs du travail et des lois sociales.

Article Annexe VII

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE DE CATASTROPHE I. ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article Annexe VIII

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004

Article Annexes Sommaire

—

. - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes

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