des caractéristiques substantielles ". 3.

CLUB [Adresse 1] MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / de Mme Claudette X..., demeurant ...

de dommages-intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse de licenciement puisque le licenciement trouvait sa justification initiale dans son refus de consentir à une modification substantielle de

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement: " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale

d'emploi ou de la modification substantielle du contrat de travail est examinée au niveau de l'entreprise, les difficultés économiques doivent être appréciées au regard du groupe ou du secteur d'activité

substantielle du contrat non justifiée par l’employeur ».

la clé de répartition qui y était prévue et que la modification et l'alourdissement de ses charges allégués par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur n'a apporté aucun élément justifiant sa décision de modifier de façon

qui avait tenté, en violation de l'article L. 122-12 du Code du travail de modifier les conditions essentielles de son contrat de travail ; et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes, qui a

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de la modification substantielle du contrat : 11.

VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Frey, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

régularisable dans la mesure où une régularisation aurait pour effet d'en modifier une caractéristique substantielle ; - l'offre de la société Pour La Galerie n'est ni inappropriée, ni anormalement

A LA COMMUNE D'ECHIROLLES ET A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'ISERE QUI ONT AINSI PRESENTE UNE DEFENSE ET NON UNE INTERVENTION ; QU'AINSI, M. X...

décision du 5 juillet 2024 par laquelle le maire de Maisons-Alfort s'est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Totem France sur le mandat de la société Orange, afin de modifier