CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00257
4 février 2014
X... signait un nouveau contrat de travail avec la société SHRM SDN BHO qui était située à Singapour et en Malaisie. Si l'adresse de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01913
29 octobre 2014
X..., un nouveau contrat de travail, l'intéressé ayant le choix de conserver son contrat initial ou d'opter pour le nouveau système de rémunération issu de l'accord collectif ; que M.
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cce
17 décembre 1997
Chaque jour, son employeur soumettait à sa signature un nouveau contrat de travail débutant le matin pour s'achever le soir, suivant un nombre d'heures variable mais égal le plus souvent à huit heures.
613720aacd580146773ed2a9
10 mars 1988
Z... en un contrat de travail à durée déterminée de dix ans, alors, d'autre part, qu'a aussi méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui considère que le nouveau
61372337cd58014677406f17
3 février 1999
contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel, qui, ordonnant la réouverture des débats, a invité les parties à s'expliquer, d'une part, sur l'existence soit d'un nouveau contrat de travail,
6253c9a8bd3db21cbdd88f37
1 février 2007
Fusier à l'association L'Auberge de l'Europe) des contrats de travail et d'un contrat de prêt, - d'avoir pris, seul et en contradiction avec les recommandations formulées le 17 septembre 2001 par le
4ème chambre
DCA_23TL02509_20240919
19 septembre 2024
et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France. ". 8.
6253c8cabd3db21cbdd864a9
24 septembre 2002
de travail.
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02558
5 décembre 2007
au regard des articles L. 121-1, L. 122-4 du code du travail et 1134 du code civil ; 3°/ que, et en tout état de cause, l'article 15 de l'avenant au contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01316
2 juillet 2008
L. 124-7 du code du travail, selon lesquelles la poursuite d'un contrat d'intérim après la fin de la mission confiée à un salarié temporaire sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau
6137234dcd58014677408070
20 octobre 1999
de travail, la cour d'appel a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; alors, quatrièmement et subsidiairement, qu'ayant constaté
6253cabcbd3db21cbdd8be4c
3 juin 2008
Elle souligne que Madame X..., qui a refusé le transfert de son contrat de travail pourtant d'ordre public, a signé un nouveau contrat de travail, le 28 août 2003, avec les médecins associés de la clinique
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00523
25 mars 2015
contrat de travail à la date du 1er septembre 2007 avec la SARL Transréo, filiale de la Semto.
613720b5cd580146773edbf6
21 avril 1988
A... un nouveau contrat de travail lui conférant la qualité de voyageur représentant placier à cartes multiples et le chargeant de la vente des produits commercialisés sous les marques "Lee Y... hommes
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208584_20221122
22 novembre 2022
Elle soutient en outre que l'exécution de son contrat de travail à durée indéterminée de chargée d'études comptables prévoyant une rémunération mensuelle de 2 500 euros est actuellement suspendu.
6079b21a9ba5988459c55bd6
26 octobre 1976
A DEMANDE LE PAIEMENT EN JUSTICE ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CLAUSE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL RELATIVE AU LICENCIEMENT ETAIT NULLE AU MOTIF QU'ELLE VISAIT A FAIRE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01291
16 septembre 2015
liant l'intéressé à la SARL Cobat a été rompu avant la signature du nouveau contrat de travail avec la SARL RM, cependant que cette dernière n'a pas racheté la SARL Cobat qui a été placée en liquidation
6253cdadbd3db21cbdd941ad
3 septembre 2018
de travail : Mme B... qui avait été engagée par contrat de travail à durée indéterminée par la SARL SANIP INDUSTRIES, à compter du 3 juillet 1996, en qualité d'agent de propreté, a vu son contrat de
6253cdb0bd3db21cbdd94253
29 octobre 2018
notifiées par voie électronique le 8 novembre 2017, Mme Caroline Y... demande à la cour de : - dire qu'après avoir prononcé son licenciement la société Domigestion Antilles Guyane lui a proposé un nouveau
6253ca39bd3db21cbdd8a63b
31 janvier 2008
Vu le jugement déféré qui a invité les parties à poursuivre leurs négociations sur un nouveau contrat de travail et a débouté Madame Marie X... de ses autres demandes.
Page 51 sur 8214