Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Jean-Claude A, - les conclusions de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la Caisse, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

d'avoir, par infirmation de cette ordonnance, dit régulières les déclarations de créances réalisées par les préposés de la caisse, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Recam Sonofadex, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale

Séné, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. K...

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. S... A..., et les conclusions de M.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 6.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations

Mourier, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen

7 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations