France, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Le 19 juin 2024, le greffe a sollicité les observations des parties dans le mois de l'avis sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel résultant du défaut de signification de la déclaration d'appel

Le 19 juin 2024, le greffe a sollicité les observations des parties dans le mois de l'avis sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel résultant du défaut de signification de la déclaration d'appel

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Par avis du 24 septembre 2024, le président de chambre a sollicité sous quinzaine les observations des parties sur la caducité de la déclaration d'appel encourue faute de remise des conclusions de l'appelant

Par avis du 24 septembre 2024, le président de chambre a sollicité sous quinzaine les observations des parties sur la caducité de la déclaration d'appel encourue faute de remise des conclusions de l'appelant

de demande d'aide juridictionnelle (CE, 5 juin 1991, n° 102627), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

7 juillet 2010 : « signalement par le parquet de la décision de Monsieur XXX XXX, JLD de permanence, de faire renvoyer à l'après-midi le débat sur la détention pour se laisser le temps de rentrer de Paris

barreau de SAINT-DENIS) DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 22 janvier 2008 a été renvoyée à celle du 5 février 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

, d’après les observations des parties, pendant devant la cour administrative d’appel de Paris (paragraphe 15 ci-dessus). 23.

ACCOMPLI EN COURS DE STAGE ALORS QU'IL EST, AU CONTRAIRE, PLUS CONFORME A L'OBJET DE CET ORGANISME QUE LES FONDS RECUS AIENT ETE EMPLOYES DANS L'INTERET GENERAL DE L'UNIVERSALITE DES ELEVES ; QU'ELLE OBSERVE

redressement judiciaire, et lui a indiqué qu'à défaut de désistement, il radierait l'affaire du rôle de la cour sur le fondement de l'article 376 al. 2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations

Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 22 septembre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT, Présidente de chambre, a entendu seule les observations

l'avoir condamné à payer au salarié l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité spéciale de licenciement prévues à l'article L. 122-32-6 du Code du travail, alors, selon le moyen, que, d'une part

PART, LEDIT Y...

de demande d'aide juridictionnelle (CE 5 juin 1991 Mme X n° 102627, aux Tables), les décisions du parquet, dossiers d'instruction, procès-verbaux d'audition, rapports d'expertise ou mémoires et observations

, IL N'EST PAS CONSTATE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL SOIT IMPUTABLE A DESCHAMPS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE OBSERVE D'UNE PART QUE DESCHAMPS S'ETAIT BORNE DEVANT LES PREMIERS JUGES A

cette ultime attestation soit confirmée par trois témoignages auxquels " la Cour attribue la même valeur qu'à un document d'époque ", ce qu'aucun texte ne prévoit ; Mais attendu que la Cour d'appel observe

vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations

est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations