Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 16 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus de précisions sur les prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures des parties comparantes et aux notes

difficulté de l'affaire, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce décret ; Que par ce motif de pur droit, substitué d'office à celui critiqué par le moyen et après avis donné à la partie

de TOULON DEFENDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14/02/2024, les parties

, représentés par Maître François GERBER de la SELARL CABINET GERBER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Lise ROY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 17 Septembre 2024 les parties

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par la partie comparante

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

supprimé cette allocation à compter du 1er août 1984 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 4 janvier 1989) qui a maintenu cette décision d'avoir omis d'exposer les moyens de la Caisse, seule partie

, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date des 05 et 08 février 2024 et les motifs y énoncés, Vu les protestations et réserves formulées en défense

avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 14 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2023, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS

A l'issue des débats en audience publique, l'affaire a été mise en délibéré à la date du 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe, date qui a été portée à la connaissance des parties comparantes

(avis écrit) MONSIEUR LE PREFET DE LA REUNION Agence de santé de l'Océant Indien (ARS) non comparant EPSMR Le directeur de l'établissement de santé mentale de la Réunion non comparant Monsieur

A l'issue des débats en audience publique, l'affaire a été mise en délibéré à la date du 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe, date qui a été portée à la connaissance des parties comparantes

procédure civile, que la procédure d'appel est en la matière sans représentation obligatoire, elle est orale'; la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui organise les échanges entre les parties

, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu

, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 14, 17, 18 et 25 Février 2025 et les motifs

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2022.

de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 10 mai 2022 à 08 h 30 Les parties