Y..., exploitant d'auto-école, a été licenciée pour faute grave le 23 juin 1999, motifs pris d'une altercation avec une collègue de travail et tenue de propos ayant porté atteinte à la vie privée de l'employeur

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Le Laconia, dont le propriétaire armateur était la société Crest international shipping corporation (la société Crest), a fait escale au port

..., engagée par la société Acomis le 5 novembre 2001 en qualité de chef de projet, a été envoyée en mission pour travailler au sein de la société Aventis Pharma ; que, courant 2003, Mme X... s'est portée

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Michel X... par un avocat au barreau de Limoges, ne porte

alcoolique, a, devant les juges du fond, soulevé la nullité du procès-verbal fondant la poursuite, aux motifs que l'indication de l'heure à laquelle a commencé la garde à vue est inexacte et que le défaut de port

M... a porté plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction de Montpellier, du chef de harcèlement moral. 3.

Y..., directeur de la publication, et à la société éditrice du quotidien d'avoir porté atteinte à son honneur et à sa considération, a saisi un tribunal de grande instance d'une demande en réparation;

Y... n'avaient pas consenti les prêts demandés et que la mention portée dans l'acte quant au paiement du prix était erronée ; Attendu que, pour déclarer nulle la vente du fonds de commerce pour erreur

, veuve X..., ont acheté les 2 000 actions représentant le capital social de la société "Restaurant Le Florence" ; que cette cession a été matérialisée par la remise de "certificats d'actions au porteur

deux portes afin de ne pas stationner entre les portes automatiques'.

X... à la suite d'un accident de trajet survenu le 26 novembre 1993 ; que, sur recours de l'intéressé, le tribunal du contentieux de l'incapacité a porté ce taux à 67 % ; Attendu que la Caisse primaire

Z... inapte comme charpentier et au port de charges supérieures à 20 kgs, mais apte au travail de menuiserie à condition que soit respectée la limitation au port des charges ; qu'à la suite de cet avis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Morlaix Communauté à sa demande de copie des documents relatifs au port

Y..., alors notaire, s'étaient portées notamment cautions hypothécaires pour des emprunts faits par une société immobilière auprès de clients de l'étude; que la Caisse régionale de garantie des notaires

contrats de crédit-bail portant, l'un, sur un laboratoire de développement photographique et, l'autre, sur un matériel de pressing ; que, par acte sous seing privé du 11 septembre 1985, Mme X... s'est portée

ne siège pas au comité de direction, et qui n'a ni pouvoir de décision ni moyens financiers et disciplinaires suffisants pour que la qualité d'employeur puisse être retenue le concernant, pouvait se porter

          Le 2 mars 1987 la Commission a décidé, conformément à l'article 42 par. 2 (b) de son Règlement intérieur, de porter la requête à la connaissance du Gouvernement

MARSAN FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Suivant devis accepté le 04/05/2016, Mme [K] [O] a commandé auprès de la société Espace baie 64 (sarlu), la fourniture et la pose d'une porte