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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 J.E.X
6a0ca76dcdc6046d4739715f
19 mai 2026
En réplique, la société NEPTUNE représentée par son liquidateur judiciaire le SELARL MJ ALPES prise en la personne de maître [R] [C], a soutenu ses conclusions n°2 auxquelles il est renvoyé pour le détail
cr
61372628cd58014677423607
11 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298
23 novembre 2016
il sera noté qu'elle ne représente pas les intérêts de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02281
18 octobre 2017
et donc âgée de 8 ans durant la période du 1er décembre 2008 au 13 décembre 2010 visée par la prévention ; que M.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9961cdc6046d476582a3
20 mai 2026
TMS IMMO Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 423 62 9 0 88 Représentée par Me Audrey SCHWAB
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00333
18 mars 2025
[F] [W] et Mme [CC] [K]-[W], tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux d'[N], [L] et [V] [W], Mme [LK] [T], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [NS
PPP Contentieux général
6a18863ecdc6046d4746c911
18 mai 2026
A l'audience du 9 mars 2026, au cours de laquelle l'affaire a été retenue, la SA DOMOFRANCE, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01873
11 septembre 2018
entrait dans le cadre de l'incrimination ; que l'interdiction d'utiliser un système de localisation et de disponibilité d'un véhicule de transport de particuliers s'appliquant non seulement aux personnes
613725f5cd58014677421dc5
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
En défense 2-1 La Société [1] La Société [2], représentée par son conseil et reprenant ses conclusions écrites, indique qu’au regard du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de MELUN, celle – ci
CONTENTIEUX -10.000
6914a4c34322238c08a009c0
4 novembre 2025
route d’Avignon 13440 CABANNES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE
JCP
6a176992cdc6046d47294340
22 mai 2026
par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon
PCP JCP fond
6a0e037acdc6046d4759f0e8
PARIS HABITAT-OPH, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance aux termes duquel il demande la résiliation du bail pour des troubles de jouissance résultant dans
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007809718
3 février 1993
Pierre Y..., l'ASSOCIATION "AMITIES SOCIALISTES LAURENTINES" dont le siège social est au ..., représentée par son président, M. A.
civ3
613722c7cd5801467740157d
4 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 95-70.101 formé par la société Jean Jaurès peinture auto dite JJPA, entreprise
3ème Chambre Commerciale
6a167c6bcdc6046d471091d4
26 mai 2026
en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me
2ème Chambre
6a192c08cdc6046d4754989b
28 mai 2026
sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée [5] dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante
Annexe Rue de Crosne
6a0b772acdc6046d471ea858
Ferdinand Cheval - Appt 239 76410 CLÉON non comparant, non représenté Mme [R] [G] 20 Place des Sculpteurs Imm.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1853cdc6046d475b7668
A cette audience, l’OPH HABITAT 77, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
[P], il a pris copie de très nombreux courriels et documents, purement personnels, sur sa messagerie personnelle et il a procédé à une copie intégrale de son ordinateur portable personnel et de son téléphone
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