jardins publics ou privés, installations sociales ; b) La détermination, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des conditions de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en particulier par la pose

Article L121-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

Sans préjudice des dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration, il statue, dans les limites posées par l'article L. 311-5 dudit code, sur l'opportunité de donner suite aux demandes de

Article L322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Code de l'énergie

d'aménagement urbain et de planification énergétique ; 6° D'exploiter ces réseaux et d'en assurer l'entretien et la maintenance ; 7° D'exercer les activités de comptage pour les utilisateurs raccordés à son réseau, en particulier la fourniture, la pose

Article Annexe III

—

IV. - Menuiseries extérieures des logements et leurs ferrures (portes, fenêtres, barres d'appui, des ouvertures donnant sur l'extérieur, peintures comprises) ......................................................

Article Annexe

—

L'analyse des projets de décoration, la prise de mesure et la mise en place d'éléments de décors demandent un travail chez le client, toutefois les ouvriers de ce niveau ne remplissent jamais seuls ces tâches.

Article 1

—

l'Autorité des marchés financiers sursoit à statuer, dans l'attente de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel ; c) Lorsque des sanctions ont été décidées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à partir d'éléments

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

En l'absence d'éléments d'identification permettant d'établir l'âge et l'origine de l'animal ou, pour les équidés, permettant d'établir l'identité de l'animal, les agents ayant la qualité de vétérinaires officiels en vertu de l'article L. 231-2 procèdent

Article R133-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 31

Code de la sécurité sociale

. − L'organisme mentionné au I : 1° Vérifie, sauf pour les personnes mentionnées au onzième alinéa de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 bénéficiant d'un mandat présumé, que le tiers déclarant dispose d'éléments attestant l'existence

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Code de la défense

prédéterminée sans aucun effet explosif extérieur ; g) Aux amorces à percussion qui sont constituées d'une capsule de métal ou en plastique contenant une petite quantité d'un mélange explosif primaire aisément mis à feu sous l'effet d'un choc et qui servent d'éléments

Article 1728

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 68

Code général des impôts

Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le montant des droits mis à la charge du contribuable

Article Annexe 2

—

Accès au toit en sécurité pour la pose des capteurs solaires ; 3.3 : TP2 : pose des capteurs intégrés ; Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation. 4.1. Connaître les différents points clés d'une maintenance préventive.

Article R20-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

. – Lorsque le type satisfait aux exigences posées par la présente section qui s'appliquent aux équipements radioélectriques concernés, l'organisme notifié délivre au fabricant un certificat d'examen “ UE de type ”.

Article Annexe 3

—

NB2 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marque et référence de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.

Article Annexe I

—

au style retenu Tâche BPF 8 : Contrôler l'état de la pièce à polir F3 Réalisations spécifiques à l'option choisie : Bijouterie Joaillerie Bijouterie Sertissage Bijouterie Polissage Finition Tâche BJ 13 : Fabriquer tout type d'élément

Article Annexe Ia

—

Repérage des exigences du donneur d'ordre A2 - Réalisation de l'état des lieux du site et des installations Collecte d'informations techniques sur les ouvrages, les installations, les déchets et les dysfonctionnements éventuels Collecte d'éléments

Article 86

—

participation des caisses aux avantages sociaux pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables d’une durée de trois mois en cas de non-respect de manière systématique de l’obligation de transmission électronique des documents de facturation posée

Article ANNEXE II

—

Des questions peuvent être posées par le ou les examinateurs sur les connaissances techniques et professionnelles du candidat dans le domaine de la spécialité choisie.

Article 1

—

Les dispositions du présent article s'appliquent aux employeurs entrant, compte tenu de la règle posée au 6 de l'article 231 du code général des impôts, dans la prévision de l'article L. 351-10 du code du travail.

Article 221-II-1/03-11

—

de la division 213 du présent réglement, d'un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes : .1 Dont le contrat de construction est passé le 1er janvier 2013 ou après cette date ; ou .2 En l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée

Article 1

—

pince d'anesthésie, support des branches d'électrodes, est entièrement recouverte, à l'exception des parties d'électrodes destinées à être appliquées sur l'animal, d'une matière isolante réalisant une isolation renforcée conformément aux conditions posées

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