B...tendant à la réparation du préjudice matériel résultant pour lui de la perte d'une chance sérieuse de retrouver un emploi dans le même secteur d'activité offrant un salaire équivalent à celui qu'il

S'agissant du préjudice matériel, le requérant prétend avoir subi une perte de chance réelle et sérieuse de trouver un emploi, liée directement à son incarcération injustifiée.

préjudice, sans expliquer sur les éléments pris en compte pour aboutir à cette estimation afin de vérifier que le montant ainsi alloué permettait la réparation intégrale du préjudice matériel subi depuis

X... sollicite : -20 000 ¿ au titre de son préjudice moral, -5980 ¿ TTC au titre de son préjudice matériel, pour les frais d'avocat nécessaires à sa défense en détention, -1500 ¿ au titre des dispositions

Sur le préjudice matériel, il observe que le déficit de l'année 1997 a été imputé sur les exercices postérieurs.

moral, - 5 600 € au titre de son préjudice matériel, Ainsi qu'une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile pour la présente procédure ; Que l'Agent Judiciaire

X...sollicite : -37 200 ¿ au titre de son préjudice moral, -17 744 ¿ au titre de son préjudice matériel, -3000 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Que l'Agent Judiciaire

X... sollicite : -30 000 ¿ au titre de son préjudice moral, -15 000 ¿ au titre de son préjudice matériel, -2000 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Que l'Agent

X..., ajoutant à ses prétentions initiales, dans ses dernières écritures du 1er septembre 2005, l'allocation d'une indemnité de 2 165 euros au titre d'un préjudice matériel ; Attendu que sur le préjudice

à de plus justes proportions 1 500 euros A l'audience, il modifie sa demande relative au préjudice matériel, formulant en plus de sa demande de 4 878,9 euros à titre principal une demande à

La société MAITASUNA SARL a été intégralement indemnisée tant pour le véhicule triporteur que pour son matériel, préjudices matériels retenus et détaillés dans le rapport d'expertise amiable.

Suite à l’accident, Monsieur [D] [L] a souffert de blessures et d’un préjudice matériel, son vélo étant lourdement endommagé.

A a sollicité une indemnité de 4 500 euros en réparation du préjudice matériel que lui aurait causé cette destruction.

A tendant à la réparation du préjudice matériel qu'il estimait avoir subi au titre des années 1990 à 1993 ne peuvent qu'être rejetées ; Sur l'application des dispositions de l'article L. 7611 du code

X... a régulièrement formé un recours contre cette décision, réitérant ses demandes initiales d'indemnisation, soit 150 000 euros au titre du préjudice moral et 263 651,56 euros au titre du préjudice matériel

X... 3.800 euros en indemnisation de son préjudice matériel, et 4.000 euros au titre du préjudice moral à raison d'une détention de 3 mois et 8 jours effectuée du 17 février au 26 mai 1997 ; Que M.

[A] à leur payer la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral subi en les privant des sommes qui leur ont dues depuis plus de dix années et objet de

transport, n'avait pour objet que le paiement d'une facture impayée pour des prestations effectuées et qu'elle ne pouvait donc interrompre la prescription de l'action ayant pour objet l'indemnisation du préjudice

subi par Mme Y... : En ce qui concerne le préjudice matériel : Considérant que le montant du préjudice matériel dont Mme Y... est fondée à demander réparation, et qui s'élève à 16 035 F, n'est pas contesté

Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat en date du 2 mars 2022 proposant d'allouer au requérant la somme de 13 000 € au titre du préjudice moral, de 1 920 € au titre du préjudice matériel et