Les modalités de la rémunération du président et des membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique sont fixées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article 4

—

Les commissions scientifiques spécialisées sont présidées par le président de l'INRAE ou son représentant. Elles comprennent huit membres au moins. Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans par le président de l'INRAE.

Article 13

—

La commission comprend : 1° Deux députés ; 2° Deux sénateurs ; 3° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 4° Le premier président de la Cour de cassation ; 5° Le président du Comité consultatif national d'éthique ; 6° Deux personnalités qualifiées

Article 1

—

Les magistrats membres de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège sont désignés dans les conditions suivantes : 1° Un conseiller ou un président de chambre de la Cour de cassation élu, au scrutin

Article L1423-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Code du travail

Lorsque le président du conseil de prud'hommes constate une difficulté provisoire de fonctionnement d'une section, il peut, après avis conforme du vice-président, sous réserve de l'accord des intéressés, affecter temporairement les conseillers prud'hommes

Article L4312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 64

Code de la santé publique

Cette démission lui est notifiée : 1° Par le président du conseil, de la chambre disciplinaire ou de la section des assurances sociales dont il est membre ; 2° Ou, lorsque l'élu concerné est président d'un conseil, par le président du Conseil national

Article L4322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63

Code de la santé publique

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74

Code de justice administrative

Les ordonnances du président de la section du contentieux sont contestées devant le Conseil d'Etat.

Article D162-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 71

Code de la sécurité sociale

c) Le président de la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 ou son représentant ; d) Le président de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 ou son représentant ; e) Le président de la commission prévue à l'article R.

Article D511-96-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre interdépartementale est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire, un à onze secrétaires adjoints.

Article 3

—

I. - La caisse est administrée par un conseil d'administration composé de treize membres, comprenant : - une personnalité choisie en raison de sa compétence, nommée par décret, président ; - le président et le vice-président du conseil d'administration

Article 3

—

de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ou son représentant ; Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ou son représentant ; Le président de la commission spécialisée

Article R1611-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73

Code général des collectivités territoriales

La commission consultative sur la responsabilité financière des collectivités territoriales, mentionnée au III de l'article L. 1611-10, comprend : 1° Deux membres du Conseil d'Etat, dont le président de la commission, désignés par le vice-président du

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 63

Code de justice administrative

du Conseil d'Etat, d'un président de section du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat, du président de la mission d'inspection des juridictions administratives, du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif

Article R1411-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

Le collège est composé, outre le président et le vice-président élus dans les conditions prévues à l'article R. 1411-50 : 1° En qualité de personnalités qualifiées, du président de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent,

Article 6

—

Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Article 15

—

Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.

Article R6521-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 48

Code des transports

Le conseil se réunit en séance plénière sur convocation de son président et en séance de sections jumelées sur convocation du président de section le plus ancien des sections intéressées. Chaque section se réunit sur convocation de son président.

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 22

Code de l'organisation judiciaire

La chambre mixte est présidée par le premier président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des présidents de chambre.

Article L6123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Code du travail

Elles sont rendues publiques et transmises, en fonction de leur objet, aux ministres chargés de la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement agricole, aux présidents des conseils régionaux, aux

Page 51 · 14 678 résultats

← Précédent Suivant →