Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 8 et de trois mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 9.

Article 9

—

Toutefois, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours peut décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.

Article 14

—

Ces délégataires peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs de leurs subordonnés pour la souscription et le renouvellement de contrat, le renouvellement et la prolongation de la période probatoire, la dénonciation et la résiliation d'office de

Article 13

—

La durée de la scolarité peut être prolongée d'une année, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté précité.

Article R161-19-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

Code de la sécurité sociale

A l'issue de leur durée de conservation, les données mentionnées à l'article R. 161-19-18 sont archivées dans la limite de cinq ans à compter de leur enregistrement, sauf en cas de contentieux où cette durée est prolongée jusqu'à l'intervention d'une

Article R773-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 74

Code de justice administrative

Sauf prolongation, dans la limite de six mois, par arrêté du vice-président en cas de nécessité de service, nul ne peut exercer les fonctions de président de la formation spécialisée plus de sept années consécutives.

Article 758

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Code civil

Le délai se prolonge, en cas d'indivision, jusqu'à l'achèvement du partage. La pension est prélevée sur la succession.

Article R411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les policiers adjoints peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

Article 3

—

I. ― Il est institué un tribunal maritime auprès de tribunaux judiciaires ou de tribunaux de première instance, seul compétent pour le jugement :

Article 5

—

Le montant du solde de la première part est fixé à 126.000.000 F et réparti en deux parties selon les modalités suivantes :

Article 5

—

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole est ouvert :

Article 3-1

—

Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont la première épreuve aura lieu à compter du 1er septembre 2018.

Article ANNEXE 1

—

AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE PREMIÈRE CATÉGORIE Direction de l'information légale et administrative Institut national du service public

Article 3

—

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art Armurerie est ouvert aux élèves titulaires:

Article 4

—

L'accès en deuxième année de préparation au diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de la première année.

Article 4

—

L'accès en deuxième année de préparation au diplôme de technicien podo-orthésiste est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de la première année.

Article 1

—

L'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon a lieu par voie de concours dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 9

—

La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.

Article 2

—

La première comporte des enseignements de techniques de l'ingénieur utilisées dans le domaine nucléaire.

Article 4

—

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " est ouvert :

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