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3 174 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69731adecdc6046d4763d64f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur ce, Sur les demandes fondées sur le non-respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle Aux termes de l'article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle, ' il est interdit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Celui-ci permettait cependant à la jeune fille d'évoluer favorablement, d'exprimer son ressenti et de prendre de la distance par rapport au discours maternel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

rythme et des modalités fixées en accord entre elle, Mme Séréna X..., et le service éducatif de milieu ouvert ; - dit qu'en cas de difficulté, il en sera référé au Juge des Enfants ; - dit que les prestations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ghedirc/France

ECLI:CE:ECHR:2018:0215JUD002057912

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

Les représentants du requérant précisent que s’il perçoit une prestation de compensation du handicap (PCH), renouvelable et allouée au niveau départemental jusqu’au 31 juillet 2021, cette prestation ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009498_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

somme de 54 641,77 euros pour le marché de substitution et de repérage et la somme de 539 988,44 euros correspondant à 90% des paiements effectués en vain, compte tenu du caractère inexploitable des prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d36a

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Elle réfute l'analyse de l'URSSAF selon laquelle les présentateurs-animateurs d'émissions télévisées n'effectuent pas, en plus de leur rôle, une prestation artistique et ne peuvent donc être considérés

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 9 décembre 2019, un contrat de prestations de services est conclu entre CONSEIL SANTE, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60325e312f024d93505df39d

Appel

16 février 2018

16 février 2018

En 2000, l'Agence [Y]-Iliade a racheté l'Agence de Presse Bernand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c422

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

notamment de matériel informatique " porte sur la protection contre le vol de matériels informatiques et bureautiques ; Que le breveté rappelle que l'identification d'un matériel informatique ou bureautique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635de2683f470e3416dc1a

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Gelti, ' sur la revente des logiciels achetés par celle-ci et ' sur la revente des matériels et système assemblés par la S.A.R.L. Gelti.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0eca95bbe450008b2ce9a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le même jour, la société JDP a signé un procès-verbal de réception et de conformité du matériel loué.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01149

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et les articles

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f8220

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'emprunteur averti est celui qui est à même de mesurer le risque né de l'octroi du prêt qu'il souscrit au regard, notamment de ses aptitudes intellectuelles, la complexité de l'opération, ses compétences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00753

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

V... et de la société Assistance technique délégation de personnels intellectuels, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512630_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512632_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512920_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

221-1 du code de l'action sociale et des familles : « Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498946.20241203

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503486_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

soutient que : - elle justifie de l'urgence requise par l'article L. 521-2 du code de justice administrative dès lors qu'elle est mineure, isolée, sans domicile fixe et ne bénéficie d'aucune aide matérielle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, grâce à un traitement médical, le soutien de l'AESH et le matériel informatique.

Source officielle

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