CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
69731adecdc6046d4763d64f
22 janvier 2026
Sur ce, Sur les demandes fondées sur le non-respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle Aux termes de l'article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle, ' il est interdit
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd6
7 décembre 2012
Celui-ci permettait cependant à la jeune fille d'évoluer favorablement, d'exprimer son ressenti et de prendre de la distance par rapport au discours maternel.
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
rythme et des modalités fixées en accord entre elle, Mme Séréna X..., et le service éducatif de milieu ouvert ; - dit qu'en cas de difficulté, il en sera référé au Juge des Enfants ; - dit que les prestations
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ghedirc/France
ECLI:CE:ECHR:2018:0215JUD002057912
15 février 2018
Les représentants du requérant précisent que s’il perçoit une prestation de compensation du handicap (PCH), renouvelable et allouée au niveau départemental jusqu’au 31 juillet 2021, cette prestation ne
3ème chambre
DTA_2009498_20221201
1 décembre 2022
somme de 54 641,77 euros pour le marché de substitution et de repérage et la somme de 539 988,44 euros correspondant à 90% des paiements effectués en vain, compte tenu du caractère inexploitable des prestations
6253cb44bd3db21cbdd8d36a
15 avril 2010
Elle réfute l'analyse de l'URSSAF selon laquelle les présentateurs-animateurs d'émissions télévisées n'effectuent pas, en plus de leur rôle, une prestation artistique et ne peuvent donc être considérés
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
Le 9 décembre 2019, un contrat de prestations de services est conclu entre CONSEIL SANTE, et M.
Pôle 5 - Chambre 2
60325e312f024d93505df39d
16 février 2018
En 2000, l'Agence [Y]-Iliade a racheté l'Agence de Presse Bernand.
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
notamment de matériel informatique " porte sur la protection contre le vol de matériels informatiques et bureautiques ; Que le breveté rappelle que l'identification d'un matériel informatique ou bureautique
Chambre Sociale
61635de2683f470e3416dc1a
19 janvier 2011
Gelti, ' sur la revente des logiciels achetés par celle-ci et ' sur la revente des matériels et système assemblés par la S.A.R.L. Gelti.
3ème chambre A
65a0eca95bbe450008b2ce9a
11 janvier 2024
Le même jour, la société JDP a signé un procès-verbal de réception et de conformité du matériel loué.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01149
20 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et les articles
Chambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f8220
2 juillet 2024
L'emprunteur averti est celui qui est à même de mesurer le risque né de l'octroi du prêt qu'il souscrit au regard, notamment de ses aptitudes intellectuelles, la complexité de l'opération, ses compétences
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00753
20 septembre 2016
V... et de la société Assistance technique délégation de personnels intellectuels, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512630_20250512
12 mai 2025
l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel
ORTA_2512632_20250512
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512920_20251104
4 novembre 2025
221-1 du code de l'action sociale et des familles : « Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498946.20241203
3 décembre 2024
221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503486_20250603
3 juin 2025
soutient que : - elle justifie de l'urgence requise par l'article L. 521-2 du code de justice administrative dès lors qu'elle est mineure, isolée, sans domicile fixe et ne bénéficie d'aucune aide matérielle
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99
2 octobre 2025
En effet, grâce à un traitement médical, le soutien de l'AESH et le matériel informatique.
Page 51 sur 159