AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations et constatations

E..., D..., B..., F..., X..., A..., Y..., Z... et C..., exerçant les fonctions de convoyeur de fonds depuis plusieurs années au service de la société Brink's Nord-Est, ont saisi la juridiction prud'homale

de calcul de l'indemnité de congés payés, il en va autrement de la prime calculée en fonction du résultat du centre ou du service auquel il appartient, qui n'est ainsi liée qu'indirectement

Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21400069 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SELAS FAURE prise

conseiller technique sportif (CTS) et d’entraîneur national auprès de la Fédération française de boxe, dans l’attente de la décision au fond, et de reprendre le versement de l’intégralité des indemnités et primes

catégoriels antérieurs ont eu pour effet de « compacter » cette durée pour certains métiers,- une ancienneté totale correspondant à l'ancienneté réelle du salarié ; que Monsieur X... réclame un taux de prime

et 24 de la Convention collective nationale de travail des journalistes ; Attendu qu'en application des articles 23 et 24 et la convention collective susvisée, les journalistes bénéficient d'une prime

que, au moins pour ce qui concerne la rémunération, l'intention des parties était de reprendre l'ancienneté acquise par le salarié auprès de son précédent employeur ; en effet, elle a fait évoluer la prime

RTT, en omettant d'examiner si cette clause ne concernait pas uniquement les primes accordées en fonction du nombre d'heures de présence dans l'entreprise et non pas celles qui sont versées pour chaque

grade, il lui appartenait également, compte tenu tant de son niveau dans la hiérarchie administrative que de la durée de la période pendant laquelle il a bénéficié d'un traitement avec versement de primes

bonification indiciaire de septembre 2017 à septembre 2021, - 250,79 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale, - 1 000 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

A..., indiquant que ce dernier a cessé d’occuper son emploi au sein du restaurant le 30 décembre 2020 et qu’il a continué à percevoir une rémunération correspondant à une prime calculée en fonction du

2017 à septembre 2021, - 250,79 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale de septembre 2017 à septembre 2021, - 1 000 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

indiciaire de mai à septembre 2021, - 26,12 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale de mai à septembre 2021, - 500 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

juillet 2018 à septembre 2021, - 203,77 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale de juillet 2018 à septembre 2021, - 1 000 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

indiciaire de mai à septembre 2021, - 26,12 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale de mai à septembre 2021, - 500 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

Les dispositions conventionnelles ne sont pas respectées et démontrent votre manque de rigueur et de maitrise de la technique paie par exemple : - [A] [DF] : manque versement de la prime fonctionnelle

lorsqu'elles ne correspondent pas à des frais réellement exposés par le salarié ; qu'en se fondant, pour les salariés engagés avant le 1er octobre 2004, sur la « variabilité de la prime de transport en

du 19 septembre 2002, l'a débouté sauf quant à la prime de Noël.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société ARCELOR MITTAL STAINLESS FRANCE à verser à Messieurs Y... et autres, une prime d'ancienneté calculée en fonction