CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 5 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50930

Cassation

11 juin 2025

section, en date du 5 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51106

Cassation

3 septembre 2025

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 27 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols en récidive et violences, aggravés, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51309

Cassation

7 octobre 2025

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 2 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50114

Cassation

6 janvier 2026

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 septembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50241

Cassation

27 janvier 2026

de la cour d'appel de Besançon, en date du 5 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences suivies d'une infirmité permanente et menace, aggravées, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50342

Cassation

11 février 2026

chambre de l'instruction de [Localité 1] de La [Localité 2], en date du 28 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtres et délits connexes, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50288

Cassation

3 février 2026

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de viol, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50175

Cassation

14 janvier 2026

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle, aggravés, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50309

Cassation

4 février 2026

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 14 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et violences aggravées, a ordonné la prolongation

Source officielle

Juge des libertés

68dd72f1548223b2c7ab4610

T. Judiciaire

1 octobre 2025

dit qu’il faut aviser la compagnie 24h avant, cela ne justifie pas la demande de prolongation exceptionnelle.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

680875d4dfde5caae99bd10c

Appel

22 avril 2025

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle

Source officielle

Rétention_recoursJLD

67820aadd30fbdc4c17b9c8b

Appel

10 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf8bccdc6046d47efff97

Commerce

13 janvier 2026

La période d'observation arrive au terme du délai autorisé par le tribunal et ne peut plus être prolongée, tous les délais ayant été autorisés.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01716

Cassation

9 décembre 2025

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 avril 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a ordonné la prolongation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00323

Cassation

10 février 2026

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 6 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative et violences aggravées, a ordonné la prolongation

Source officielle

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df314865

T. Judiciaire

4 juillet 2025

du 03 Juillet 2025 de Mme la PREFETE DU RHONE en prolongation exceptionnelle de la rétention administrative à l'égard de [W] [C] doit être rejetée ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition

Source officielle

J.L.D.

67eed04eb848dd6814c5dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2025

Attendu que, par requête en date du 01 Avril 2025, reçue le 01 Avril 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée

Source officielle

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc26

T. Judiciaire

7 avril 2025

Attendu que, par requête en date du 04 Avril 2025, reçue le 06 Avril 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée

Source officielle

J.L.D.

67eed04bb848dd6814c5dc3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

Attendu que, par requête en date du 02 Avril 2025, reçue le 02 Avril 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée

Source officielle

Page 51 sur 7083

← Précédent Suivant →

141 644 résultats pour « prolongation exceptionnelle »

141 644 résultats pour « prolongation exceptionnelle »