Codes de loi français

Article 2

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :

Article 5

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article ANNEXE 1

Ces méthodes sont à utiliser de préférence aux méthodes manuelles, quelle que soit l'origine de l'arrêt respiratoire, et tout spécialement :

Article 10

L'arrêté portant ouverture du concours fixé dans les centres où se déroulent les épreuves d'admissibilité.

Article 6

Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :

Article 21

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

Article 5

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article Annexe

Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :

Article 9

Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.

Article R142-3-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

L'arrêt de la chambre du contentieux est notifié aux parties. Il est communiqué à l'auteur du déféré.

Article Annexe

id=DHV86w2pshHS76Vsvqu5Ii5oP6yO1oJwQPd8JkARcss= Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'arrêté du 22 décembre 2014 figurent à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article R6152-930

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Ces sanctions sont prononcées par le directeur de l'établissement d'affectation, après avis de la commission médicale d'établissement.

Article 22 a

d'une réception C.E.E. conforme aux dispositions des arrêtés du 28 janvier 1976 et du 29 janvier 1980 susvisés, ainsi qu'aux véhicules ayant fait l'objet d'une homologation en ce qui concerne le montage des rétroviseurs conforme aux dispositions de l'arrêté

Article Annexe III

en appliquant les dispositions de l'arrêté du 9 février 2004.

Article R515-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 97

Lorsqu'elle est explicite, la décision de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement est annexée à l'arrêté. II.

Article 4

L'admission est prononcée par un jury dont les membres et le président sont désignés, chaque année, par le directeur de l'établissement.

Article L665-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Pour toute infraction aux dispositions régissant la déclaration de récolte, de production ou de stock, le tribunal prononce l'affichage du jugement.

Article 16

Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.

Article 24 bis

Le ministre chargé de l'économie prononce à l'encontre des ingénieurs des mines les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes.