-Lorsque la réclamation mentionnée au I du présent article concerne le montant des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles en application de l'article L. 131-6, l'organisme chargé du recouvrement de celles-ci transmet à l'usager

Article Annexe 1

—

L'usager : l'accueil des usagers, les relations de l'administration avec les usagers, la simplification des procédures administratives 8 4 III- 2. La communication écrite : rédaction administrative 12 6 III-3.

LEGIARTI000027744838

—

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (code pénal, art. 441-6).

Article ÉTAT D

—

valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat 2 144 000 000 2 148 000 000 Optimisation de l'usage

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

non périmée, sur les chemins de fer ; 4° Permis de chasse ; 5° Livret d'identité à coupons pour le paiement des pensions et retraites civiles et militaires de l'Etat, portant la photographie du bénéficiaire ; 6° Carte d'identité professionnelle à l'usage

Article L422-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code du tourisme

Le montant de la taxe départementale est inclus dans le prix du titre de transport et perçu sur l'usager. L'assiette de la taxe départementale ne comprend ni le montant de celle-ci, ni celui de la taxe communale prévue à l'article L. 2333-49.

Article L324-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 33

Code du tourisme

-Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé

Article R229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 84

Code de l'environnement

émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; 2° Les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage

Article R123-232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 82

Code de commerce

traiter les démarches et formalités des usagers ou à vérifier leur situation déclarative ou le respect de leurs obligations, notamment afin de lutter contre la fraude ; 2° Qu'aux personnes morales de droit privé qui proposent des services en ligne dont l'usage

Article L1214-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 51

Code des transports

programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

application du 3° du présent article ; 4° Toutes autres contributions, subventions ou avances qui lui sont apportées par l'Etat, par les collectivités publiques ou par tout organisme public ou privé, notamment pour la mise en œuvre de politiques d'aide à l'usage

LEGIARTI000048970020

—

numéro d'immatriculation au registre de l'agriculture ou un numéro d'immatriculation INSEE (SIREN, SIRET ou NAF) et, s'il s'agit d'une personne morale, ses statuts comportant les dernières mises à jour ; 4° Une déclaration sur l'honneur, précisant l'usage

Article Annexe 1

—

ANNEXE 1-A PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ADAPTATIONS DE SÉRIE DE TYPES DE VÉHICULES NEUFS POUR L'USAGE SPÉCIAL DANS LE GENRE NATIONAL VASP ET LA CARROSSERIE NATIONALE DERIV VP Véhicules concernés : - catégorie internationale : M1 Caractéristiques des

Article Annexe 5

—

X X Les documents destinés à l'usager rédigés en français, notamment le guide d'utilisation prévu à l'article 16 du présent arrêté.

LEGIARTI000048930128

—

Equipement sanitaire et chauffage Par dérogation à l'alinéa 2-3 de la présente annexe, les logements ou chambres de type I peuvent n'être équipés que d'un lavabo avec eau courante chaude et froide ; dans ce cas, ils doivent comporter l'usage d'une douche

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

sensorielles, cognitives, intellectuelles ou psychiques de ces personnes ; 4° Bâtiment mixte : un bâtiment accueillant simultanément des locaux ayant des usages différents ; 5° Bâtiment réversible : un bâtiment dont la conception permet d'en changer l'usage

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code rural (nouveau)

nature à détruire ou altérer les animaux, les végétaux marins et leur milieu ; 8° De pêcher avec un engin ou d'utiliser à des fins de pêche tout instrument, appareil, moyen de détection ou de recueil d'information embarqué ou extérieur au navire dont l'usage

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

-L'agence peut accorder des subventions : 1° Aux propriétaires ou à tout autre titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux pour des logements qu'ils donnent à bail ou, dans des conditions fixées par le règlement général de l'agence, qu'ils

Article Annexe I

—

préciser les règles applicables dans l'entreprise en ce qui concerne les questions suivantes : - absence momentanée de son poste de conduite d'un membre d'équipage ; - défaillance physique d'un membre d'équipage pendant le vol ; - restriction sur l'usage

Article 30-6

—

L'usage des fréquences assignées à la radiodiffusion par satellite est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les conditions qui suivent. 1.

Page 51 · 1 516 résultats

← Précédent Suivant →