Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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55 773 résultats pour « réunion de l'ensemble des conditions exigées »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Dans les conditions fixées par l'article L. 5114-7 du code général de la propriété des personnes publiques, l'ensemble de décotes prévue à l'article 1er concerne exclusivement l'immeuble à usage d'habitation principale personnellement occupé par la personne
Article R446-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84
Le dépôt d'un projet vaut engagement du candidat à respecter, s'il est retenu, l'ensemble des obligations et prescriptions de toute nature figurant au cahier des charges et à mettre en service l'installation dans les conditions prévues par la procédure
Article R3114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 00
Peut bénéficier d'un transfert de propriété dans les conditions prévues à l'article L. 3114-1 toute personne publique mentionnée au premier alinéa de cet article sur le territoire de laquelle est situé l'ensemble des biens objet de la demande de transfert
Article R2312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 16
Les membres du comité social et économique ou, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la quatrième partie
Article D337-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53
Les candidats sous statut scolaire ou d'apprenti sont tenus, à l'issue de la formation, de passer l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session, sauf dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie dans des conditions fixées par le ministre
Article 4
au tableau ci-après : ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L'ASSIMILATION CONDITIONS EXIGEES OBSERVATIONS 1° Ecoles normales primaires.
Article Annexe
Le collège peut décider d'annuler ou de déplacer toute réunion. L'ordre du jour fixe le lieu de chaque réunion. II. - Convocation et ordre du jour de la réunion Les réunions du collège sont convoquées par son président.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28
La navigation qui est exigée en qualité d'officier breveté doit être accomplie dans un grade au moins égal à celui d'aspirant.
Article ANNEXE II
TITRES OU DIPLOMES EXIGÉS DES ENSEIGNANTS PERMANENTS (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
Article 17
Les autorisations prévues aux articles 1er, 8 et 14 du présent arrêté ne seront exigées qu'à partir du 1er mai 1988.
Article 7-1
La présentation de l'un des documents visés aux articles 4 et 6 est exigée à l'appui de la déclaration en douane en cas d'importation.
Article L342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29
L'emprunteur ne peut exiger la radiation de l'inscription qu'après avoir entièrement payé la dette garantie en principal, intérêt et frais.
Article R2352-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 42
L'autorisation d'exportation de produits explosifs n'est pas exigée pour les matériels de guerre et matériels assimilés relevant de l'article L. 2335-3. .
Article R2142-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02
L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.
Article 17
Le chef d'organisme présente, lors de la première réunion annuelle du comité : Et lors de la dernière réunion annuelle : ― le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante.
Article R2573-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75
fonds intercommunal de péréquation les frais de transport et de déplacement exposés par les membres élus en qualité de représentants des communes et des syndicats de communes au comité des finances locales de la Polynésie française à l'occasion des réunions
Article L2315-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes
Article R313-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32
Les réunions de la commission d'information et de sélection ne sont pas publiques.
Article R914-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37
Une autorisation d'absence est accordée aux maîtres pour leur permettre de participer aux réunions de la commission, sur simple présentation de leur convocation.
Article 41
La direction générale porte à la connaissance de l'ensemble des agents en fonction les projets élaborés, les avis et les propositions du comité unique de l'établissement public, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
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