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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
13e chambre
603316a6f5991a886ff23db4
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Par jugement du 23 mars 2017 le tribunal de commerce de Pontoise a rejeté l'exception de connexité et s'est déclaré compétent pour connaître de cette affaire.
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db5
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Par jugement du 23 mars 2017 le tribunal de commerce de Pontoise a rejeté l'exception de connexité et s'est déclaré compétent pour connaître de cette affaire.
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db6
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Par jugement du 23 mars 2017 le tribunal de commerce de Pontoise a rejeté l'exception de connexité et s'est déclaré compétent pour connaître de cette affaire.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec12cdc6046d477e3078
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils ajoutent que la Cour de cassation n'opère pas de distinction entre un codébiteur solidaire et un codébiteur condamné in solidum contrairement à ce que le conseiller de la mise en état a jugé dans son
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
10 mai 2010
450 et 453 du Code de procédure civile le dix Mai deux mille dix, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95f
10 mai 2007
10 mai 2007
codébiteurs solidaires, en faisant abstraction des règlements de chacun au titre de l'ensemble du passif de communauté ; Attendu qu'il en résulte que la demande de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210863
5 décembre 2019
5 décembre 2019
chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société HPC, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat des sociétés Imoroc, MPS et Sogarex ; Sur le rapport
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ainsi, le juge doit vérifier l'existence d'un rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant auquel il liquide l'astreinte et l'enjeu du litige.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fa3328fa00087a2433
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* ainsi, dans les contentieux entre la SA Axa France IARD et ses assurés, des décisions contraires ont été rendues par différentes juridictions.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fe3328fa00087a2435
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* ainsi, dans les contentieux entre la SA Axa France IARD et ses assurés, des décisions contraires ont été rendues par différentes juridictions.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94063328fa00087a2439
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* ainsi, dans les contentieux entre la SA Axa France IARD et ses assurés, des décisions contraires ont été rendues par différentes juridictions.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940a3328fa00087a243b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* ainsi, dans les contentieux entre la SA Axa France IARD et ses assurés, des décisions contraires ont été rendues par différentes juridictions.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94163328fa00087a2441
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* ainsi, dans les contentieux entre la SA Axa France IARD et ses assurés, des décisions contraires ont été rendues par différentes juridictions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb4823e6dd0f8bf809c
21 avril 2023
21 avril 2023
entre l'instance engagée par la société Time Service devant le tribunal judiciaire de Paris (RG 22/02829) et l'instance engagée par Crealyst devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement de
Source officielle3ème Chambre
69d9e054cdc6046d47d988c4
10 avril 2026
10 avril 2026
à 536,48 euros est justifiée dès lors que l'état des lieux d'entrée mentionne la remise de trois clés et qu'il est uniquement justifié de la restitution d'une clé pour la même porte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100003
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Y... pour des services rendus dans la transaction commerciale convenue entre eux a été définitivement arrêtée par l'arrêt confirmatif du 24 mars 1998 à la somme de 457 347, 05 euros avec intérêts légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00b
30 mai 2011
30 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d4
5 février 1974
5 février 1974
ETABLI QUE LES FOURNITURES QUE SE SONT RECIPROQUEMENT LIVREES LES SOCIETES FABRIQUE DE BOITES DES GAVOTTES ET CRETIN-MAITENAZ AIENT CONSTITUE L'EXECUTION D'UNE CONVENTION UNIQUE, NI QU'IL AIT EXISTE ENTRE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En vertu des dispositions de l’article R. 133-3 du code des relations entre le public et l’administration, en l’absence du préfet, la séance du CODERST du 6 mai 2021 a pu légalement être présidée par M
Source officiellesoc
61372210cd580146773f9ebc
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellePage 51 sur 962