Il propose un recoupement des remises de chèques et factures clients sur la base de celui opéré par l'URSSAF et fait valoir que cette régularisation de la lettre d'observations intervenant tardivement

; qu'il n'avait fait apparaître en comptabilité que les appareils achetés avec une facture Top Satellite, Bob Y... voulant une partie des appareils facturés et l'autre non, qu'ils faisaient en sorte

" () Le dossier est composé des pièces suivantes : - le courrier de demande de paiement, - le rapport d'activité, - l'état récapitulatif des dépenses (ERD) faisant apparaître en négatif les avoirs, remises

en remplissant les chèques à son nom à concurrence de la somme de 58 105,38 francs ; que, si Marie-Ange X... affirme que cette somme représentait des indemnités kilométriques, de courses et de factures

attaqué (Angers, 6 février 1989), que la société Suissor acceptait de reprendre à ses clients, chirurgiens-dentistes et prothésistes dentaires, des déchets de métaux précieux ; qu'en contrepartie de ces remises

La cour d'appel, à qui M. et Mme M... n'avaient pas demandé d'apprécier le montant réclamé en fonction de la qualité du travail fourni, a examiné les devis, les factures et les règlements effectués pour

a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, pour avoir de 1993 à novembre 1998, détourné une somme de 4 065 667 francs (619 806,94 euros) qui lui avait été remise

signature sur ce document, que ce faisant il a attesté la réalité de l'opération qui aurait lié la société GTS à Jacqueline Z..., qu'il prétend néanmoins ne jamais avoir rencontré celle-ci, avant la remise

ont été délivrées à Claude A... le 4 mars, le 6 mars, le 9 mars, le 19 mars, le 23 mars et le 26 mars et des factures ont été remises à Philippe Z... le 11 mars et le 13 mars tandis qu'en janvier 2000

" et "fait usage des dites fausses factures"; qu'en retenant l'existence de faux du fait que les factures litigieuses avaient une valeur probante une fois qu'elles étaient présentées avec des mandats émis

son préjudice à remettre des fonds ; que pour juger non déterminante du paiement des salaires la qualité de conditionneuse en laquelle Marie-Claude Y... avait été embauchée et sa mise à disposition facturée

payer à la CPCAM la somme de 10.000 euros à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que, "Dalila Y... a déclaré que Fadhel X... leur avait donné pour consigne de postdater de mois en mois les factures

En ce qui concerne la facture relative à la procédure de licenciement collectif, l'argumentation d'ANTARGAZ a été écartée dans la mesure où les facturations complémentaires étaient justifiées, de même

celui-ci ne pouvant dégager de la trésorerie de l'entreprise, les sommes demandées à ce titre, a été mis en oeuvre un processus de modification des devis permettant d'inclure ces montants dans les factures

X... admet ainsi que l'essentiel des facturations se faisait sur « Y... » par commodité alors que M.

tribunal correctionnel pour avoir, entre le 2 novembre 2010 et le 20 février 2012, par emploi de manoeuvres frauduleuses, en présentant des demandes de remboursement fondées, d'une part, sur la facturation

.; que trois factures en date du 6 avril 1989 de 70 000, 260 000 et 330 000 francs ont été respectivement établies au nom de M.

[M] et établi à son nom une facture de 55 000 euros correspondant au montant de son compte courant d'associé et à la valeur du matériel cédé. 2. M.

les erreurs affectant les fiches de paie étaient de nature à induire en erreur le comptable de l'entreprise et que celles affectant les fiches de commandes de la société SBTS avaient généré des facturations

(201,60 + 504,00 + 436,80 € soit 1.142,40 € - pièce 19) et ceux qui pourraient lui être facturés.