[K], la MAF et la société Orméo frères, à leur payer certaines sommes au titre des frais d'installation du chantier et de maîtrise d'oeuvre, alors : « 1°/ que la responsabilité de plein droit qui pèse

plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle ".

partiel en un contrat à temps plein, condamné la société à verser à Mme F... la somme de 33 506,90 € correspondant au paiement « de toutes les heures à concurrence d'un temps plein » sans rechercher,

plein.

partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein, - dire et juger que l'association PEP 21 ne justifie pas d'une rupture de contrat à l'initiative de la salariée, - condamner l'association PEP 21

[P], qui collaborait au magazine Sport Auto depuis 2008 en tant que pigiste à temps plein ; affecté à la rubrique 'Essais' du magazine, il travaillait concrètement sous l'autorité de M. 

Y... a tenté de récupérer la balle de nettoyage du malaxeur, sans avoir pris « la précaution de mettre le moteur hors service avant d'introduire sa main dans le malaxeur comptant sur le temps qui s'écoule

partiel en temps plein à compter d'avril 2013, rappel de salaire d'un montant de 22 329 euros, formulée au titre de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps plein, - rappel

l'arrêt attaqué, que Mme de X... a collaboré avec la société RFI, aux droits de laquelle vient la société Audiovisuel extérieur de la France, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée à temps

Article 13 Respect de la réglementation des temps de travail, de conduite et de repos Le loueur s'engage à fournir un conducteur dont l'emploi du temps précédant la mise à disposition lui permette d'assurer

Emile, demeurant à Mezzavia (Corse), chemin de Milela, Plaine de Péri, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Agence Française pour

Ainsi, il n'existe pas seulement deux statuts d'enquêteurs mais trois dont le premier à savoir celui des chargés d'enquêtes titulaires d'un contrat à durée indéterminée à plein temps.

plein ou au moins égale à la durée mentionnée à l'article L. 3123-27.

2005 au 31 juillet 2006, suivi de deux examens médicaux en date des 1er et 24 août 2006, le salarié a été licencié le 8 septembre 2006 au motif qu'il avait refusé un poste d'agent administratif à mi-temps

[G] a été engagé par la SA Laboratoires Cyclopharma par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, à compter du 7 avril 2014, en qualité de technicien maintenance, non cadre, classification

, et le jugement confirmé ; sur les demandes afférentes au licenciement : Mme [E] a été engagée par l'association ProGet 83 suivant contrat écrit du 2 avril 2007 pour une durée indéterminée à temps

plein, la cour d'appel ne pouvait dire que la signature d'un second contrat à effet du 30 octobre 2003 en qualité de secrétaire à temps partiel, caractérisait la présence de deux contrats de travail successifs

de travail effectif, donc au titre des heures supplémentaires et au titre des congés payés y afférents, pour la période du 1er mai 2009 au 31 décembre 2011, que constitue un temps de travail effectif

3ème échelon coefficient 320 ; Attendu que le [11], par lettre du 9 juillet 2009, a proposé à monsieur [N] une « réduction de (son) temps de travail portant votre poste actuel à 20% d'un temps plein

Par avenant du 10 septembre 2018, les parties sont convenues de l'augmentation du temps de travail pour le porter à 130 heures par mois (86 % d'un temps plein).