SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte rendu des débats et en avoir délibéré, La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne

Les débiteurs n'ont pas comparu, ni n'étaient représentés à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

correctionnelle, en date du 11 décembre 2015, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

ont eu lieu le 30 mai 1989 ; que les prévenus non comparants mais représentés par Me Del Rio avocat avaient par lettres adressées au président du tribunal demandé à être jugés contradictoirement ; que

Madame [Q] née [B] n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué Mme Annie Y... coupable du délit

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

A l’audience du 10 février 2026, la SARL [8] et la SCI [12], représentées par leur conseil, ont réitéré les termes de leur recours en précisant que du fait de la résolution de la vente, le débiteur a été

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

Délibéré par : Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

"alors que, d'autre part, en vertu de l'article L. 626-3 du Code de commerce applicable en matière de banqueroute, l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle à l'occasion de laquelle le délit

La société P2J SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et avis a été donné du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

aux débats par M.