Ils sont également propriétaires indivis du chemin du [Adresse 8], constituant la parcelle cadastrée section AR n° [Cadastre 3] desservant leurs propriétés. 2.

[C] [K] et Mme [V] [P] épouse [K] sont propriétaires d'un terrain situé à [Adresse 4], cadastré AZ n° [Cadastre 1].

[N] [D] a réalisé des travaux de défrichement pour l'entretien de plusieurs étangs sur lesquels il est titulaire d'un droit fondé en titre. 3.

de la falaise et du syndicat des copropriétaires, ce dernier ne pouvait prétendre au coût de travaux à réaliser sur un fonds dont il n'était pas propriétaire, la cour d'appel a violé les articles 544,

que celui-ci était à l'origine de la division du [Adresse 1] et du [Adresse 2] et que l'aménagement des canalisations des évacuations d'eaux usées existait déjà à cette date et n'avait donc pu être réalisé

sous-sol, l'arrêt retient que le syndicat ne saurait s'opposer utilement à ces travaux au prétexte qu'ils aboutiraient à une appropriation des parties communes, que la réunion de toutes les caves réalisée

[C] a acquis de [E] [I] cinq bronzes intitulés « La Mort d'Athènes », « Le Christ et la Madeleine », « La Naissance de Vénus », « La Mort d'Alceste » et « Le Rêve », réalisés en 1926 à partir du moulage

; qu'il est constant en l'espèce que Mme T... était bien propriétaire de l'immeuble litigieux, lors de la vente consentie à la société Codim, le 16 janvier 1992, et que cette vente n'avait pas été remise

Pinet, avocat de Mme G... et de la société Groupama Alpes Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mars 2013), que Mme G... est propriétaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2000) que Mme X..., propriétaire

d'occupation ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, 12 mars 2002) rendu en dernier ressort, que la société Chamroc immobilier, mandataire des époux X..., propriétaires

du travail de A... qu'il n'avait jamais eu par ailleurs au sein de la SADO de mandat exprès fixant les compétences et pouvoirs de chacun ; que Guy X... produisait à cet égard la copie que lui avait remise

A..., propriétaire d'un local donné à bail à M.

et perpétuel du droit de propriété », la cour d'appel a violé les articles 544 et 545 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Que les juges retiennent également que les agents des Douanes ont entendu Michel X...et Ahmed Y... et que les déclarations de ce dernier, corroborent les constatations des fonctionnaires de police reprises

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire

Soutenant avoir réalisé la totalité de la construction de l'immeuble, M.

Y..., entrepreneur ; que son contrat a été rompu le 29 janvier 1987, le chantier auquel il était affecté ayant dû être arrêté à la demande du propriétaire ; Attendu que M.

[M] [T] et son épouse Mme [U] [D] sont propriétaires à [Localité 1] dans le lotissement La Lieutenante du lot n°114 qui se trouve surplombé par le lot n°113 appartenant à la Sci Eba .

judiciaire, les chances de redressement de chacune de ces sociétés doivent être appréciées en tenant compte, non seulement de leurs propres capacités, mais aussi des chances de redressement du groupe