X... conteste être monté sur le toit de l'appentis ; qu'il rétorque que l'opération de retrait des tôles, selon le plan de retrait, devait être effectuée à partir d'une nacelle électrique placée sous l'appentis

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La Caisse autonome de retraite

G..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel

marques invoquées au soutien de l'action en contrefaçon et a retiré les demandes formées devant l'EUIPO ; que la société CeramTec a contesté les décisions de la division d'annulation constatant ce retrait

A... ne pouvait prétendre à une telle retraite. 6.

domiciliée [Adresse 4], contre un arrêt (n° RG : 13/00024) rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite

X..., observant qu'il ne pouvait alors se prévaloir des 150 trimestres nécessaires à l'attribution d'une retraite à taux plein, a repris une activité d'avocat libéral à compter de juillet 1998 ; que, le

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse d'assurance retraite

Z... selon lesquelles devait être compris dans le préjudice économique un préjudice de retraite à hauteur de 540 000 francs, né de ce qu'il allait se trouver en 2008, date de la retraite prévue, avec une

X... de sa demande tendant à voir calculer sa retraite comme si sa réintégration avait eu lieu le 1er décembre 1972; Attendu que M.

l'arrêt a violé les articles 1184 du Code civil, 668 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'à supposer même que la date de notification du retrait

Catherine X..., demeurant 24, Le Beau Saint-Jean, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association La Maison de retraite

[N] relatives à l'exercice de son droit de retrait, l'arrêt retient que le retrait d'un associé fondé sur l'article 34 des statuts, qui renvoie aux dispositions des articles 27 et 28 du décret n° 69-1274

[C] [T] s'était engagé dans une procédure de retrait avec rachat de ses parts, acceptée par la SCI, dont l'échec n'avait pas été constaté et qu'il lui incombait de mener à son terme. 9.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse d'assurance retraite

Le 20 décembre 2017, le salarié a fait valoir ses droits à la retraite. La relation de travail a pris fin le 1er juin 2018. 4.

conventionnelle, une indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, une indemnité au titre du départ retardé à la retraite

le revenu net de la veuve après décès est de 63 267, 31 livres sterling, soit une perte annuelle de 4 624, 38 livres sterling, et ce jusqu'à l'âge auquel le mari aurait fait valoir ses droits à la retraite