Elle expose une variation importante du taux horaires calculé sur le salaire de base de Monsieur [I].

X... occupait un emploi de directeur industriel, au siège social de l'entreprise, à Saint-Etienne, avec un salaire de base de 6 200 euros et que les deux postes étaient affectés d'un salaire de base de

A JUSTE TITRE QUE L'ARTICLE 103 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 DETERMINE LES ELEMENTS QUI DOIVENT ENTRER DANS LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL TANT DES INDEMNITES JOURNALIERES QUE DES RENTES ET PREVOIT

font apparaître que le salaire de base correspond au salaire horaire contractuel du salarié multiplié par 134 heures mensuelles de travail, même si ce nombre de 134 n'apparaît pas et si c'est l'horaire

à 14 % de la rémunération brute de base à partir de 1991 et intégrée dans le salaire de base en janvier 1997 ; que la société ayant décidé que la prime d'ancienneté serait fixée sur le salaire de base

détaillé (pièce n° 32) portant sur la période d'octobre 2013 à février 2021, présentant, pour chaque mois, les sommes reçues au titre du salaire de base, et celles reçues au titre du forfait d'amplitude

, mais en aucun cas d'une diminution du salaire de base.

Selon la SAS CSI, cette prime s'applique sur le salaire de base, selon M.

de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail stipulait que la rémunération comprenait un salaire de base fixe déterminé en son quantum pour un nombre

produisait aux débats un tableau manuscrit établi par ses soins, dans lequel figurent les salaires perçus par elle de 1990 à 2009 et les salaires de base moyen des collègues, la cour d'appel a retenu

mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées en référence au salaire de base" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Il importe peu qu'une partie de sa prime d'ancienneté ait été intégrée dans son salaire de base alors qu'aucun avenant n'a été régularisé afin de permettre au salarié de comprendre les modalités de calcul

La Poste-France Télécom que le salaire de base garanti est égal au salaire d'embauche revalorisé auquel s'ajoute la majoration d'ancienneté ; que cette majoration à l'ancienneté a pour but d'assurer

électoraux liés à l'illégalité de son statut, - a condamné l'association à payer à Madame [Z] [O] la somme de 1000 euros pour absence de mention de l'inclusion du paiement des congés payés dans le salaire

électoraux liés à l'illégalité de son statut, - a condamné l'association à payer à Madame [D] [F] la somme de 1000 euros pour absence de mention de l'inclusion du paiement des congés payés dans le salaire

des sommes à titre de rappel sur le salaire de base et de rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que le reçu pour solde de tout compte est libératoire pour l'employeur pour toutes sommes

2007, emportant l'équivalence du taux horaire servant à la détermination du salaire de base indiciaire aux horaires conventionnels, du bénéfice de l'apport salarial dû à la réduction du temps de travail

BTP Prévoyance fait valoir au contraire que si en application du contrat de prévoyance le cumul des indemnités servies par BTP Prévoyance et la Sécurité sociale ne peut excéder le salaire total de base