contrat de travail et au salaire de base, mais ne pouvait inclure une éventuelle part variable que le salarié percevait avant sa cessation d'activité, a statué à bon droit ; que le moyen n'est pas fondé

X... au passif de la liquidation à diverses sommes à titre de salaires et indemnités de rupture, dont une indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, ne bénéficient du statut de VRP que les salariés

X... a formé une demande reconventionnelle en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappels de salaires et de congés payés ; Attendu que la société Soca Citroën

du compte courant, que les commissions de production sont acquises uniquement sur les contrats dont les cotisations ont été intégralement versés pendant la période d'acquisition dont la durée est variable

« qu'une prime annuelle d'objectifs constitue la part variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, de sorte qu'elle s'acquiert au fur et à mesure, et qu'elle doit par

comportant un fixe et une partie variable calculée en fonction de la réalisation des objectifs déterminés par l'employeur; que la société, ayant restructuré son entreprise et procédé à une refonte de

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de reliquat de salaire pour le mois de janvier 2010, de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour l'année

, alors, selon le moyen, d'une part que l'insuffisance des mentions qui doivent être portées sur le contrat de travail à temps partiel et à horaires variables, ne dispense pas le salarié de rapporter la

Le 20 mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo

moyen servant de base à l'établissement de la retraite comprend outre les traitements ou salaires "tous les avantages accessoires assimilés à une augmentation de salaire qui ne constituent pas un remboursement

[B], de Mme [D], salariée en charge des informations concernant les salaires dans l'entreprise et de Mme [W], comptable.

et de préavis ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaires depuis juin 1987

Pour déterminer la part de salaire, l'employeur peut déduire du salaire mensuel, le salaire qui aurait dû être versé si le salarié n'avait pas pris de congés et, dans le même temps, payer une indemnité

La société fait valoir que le salarié n'a plus fourni de prestation de travail depuis le 1er mars 2020 et qu'elle n'était plus tenue de maintenir le salaire ou de lui verser une rémunération variable.

La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord. 6.

Le SMIC doit être distingué du salaire minimum professionnel, variable suivant les branches d'activité, qui, affecté d'un coefficient hiérarchique, permet de déterminer le salaire pour un emploi donné,

de sa rémunération, validait ses congés, son salaire et ses notes de frais, lesquels étaient payés par le cabinet Primexis puis refacturés à la société Sonepar France interservices, la cour d'appel, qui

juin 1986 ; qu'en exécution de l'arrêt d'une cour d'appel ayant annulé cet accord, son employeur lui a versé un complément de rémunération au titre des années 1986 à 1989 et délivré des bulletins de salaires

fixe complété par une rémunération variable ; qu'il a été placé à plusieurs reprises en arrêt maladie en 2009 et 2010 sans reprendre son poste depuis le 7 décembre 2010 ; que le 19 décembre 2011,

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, notamment en ce qui concerne le rappel de salaire au titre de la rémunération variable, alors « que tout document fixant