Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

par un solde débiteur ; que, sur le règlement d'un loyer à la SCI FDH, il est établi que la société Teknobat acquittait un loyer de 1 900 euros par mois à la SCI FDH pour les locaux situés à Saint-Sauveur

du ministre du Budget du 24 septembre 1987, portant application de l'article 215 susvisé du Code des Douanes, énonçant, en son article 1er-5 que ces dispositions s'appliquent à "la faune et flore sauvages

déclarer Eric X... coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel, après avoir rappelé que l'intéressé avait été contacté à six reprises par un correspondant anonyme pour une remise à la sauvette

X... qui avait été recruté sur titre, en qualité de stagiaire dans un emploi de maître-nageur sauveteur à la direction de la jeunesse et des sports de la VILLE DE PARIS, a été, à l'issue du stage, licencié

Michel X..., demeurant "Le Tamarack", rue de la Meije à l'Alpe d'Huez (38750), exerçant les professions de moniteur de ski et de maître nageur sauveteur ; M.

X... et Y..., maîtres nageurs-sauveteurs, détachés par la société France patinoires à la piscine parisienne des Halles ont été licenciés pour faute grave le 18 mai 1998 au motif qu'ils avaient participé

est une assurance sur corps qui couvre le sinistre désigné en l'article 27 des Conditions Générales sous les termes de " dépenses d'assistance et de sauvetage ", qu'en vertu de l'article 173-23 du Code

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Périgueux, 24 juillet 1986) et la procédure, que Mlle B..., engagée le 1er novembre 1984 par la société Tonic Club Mataguerre en qualité de maître-nageur sauveteur

Gironde a rejeté son recours gracieux, ensemble le rejet de sa demande préalable du 5 juillet 2021 de versement de l'indemnité de spécialité Groupe de recherche et d'intervention en Milieu Périlleux-Sauveteur

Y..., lui reprochant notamment la cession gratuite à son profit, par une convention du 1er juin 1994, de 50 % des droits sur la marque "Fleurs Sauvages de France" a été initiée à une date située entre

d'appel a privé son arrêt de base légale ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, le demandeur avait fait valoir que l'étiquette figurant sur les sachets

République du [...], les juges du second degré ont violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 561 du même code ; 2°/ que les motifs du jugement ne sauraient permettre un sauvetage

X... avait, par ailleurs, constaté la disparition de préservatifs et retrouvé un sachet vide dans la poche de son mari ; qu'elle n'y avait pas accordé d'importance, sachant que son époux avait des relations

véhicule conduit par Yann X... de ses seules traces de freinage laissées sur la chaussée, sans répondre aux conclusions de l'intéressé faisant valoir qu'elles n'étaient que le résultat d'une tentative de sauvetage

lettre de licenciement ne faisait pas mention du prélèvement sur les recettes d'une somme à valoir sur le remboursement des congés payés que l'employeur pouvait devoir à sa gérante mais d'un prélèvement sauvage

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

entre le fonds des consorts X... et le CD 14, le passage par l'ancien chemin rural dit de la Siaume était le moins dommageable comme évitant les propriétés bâties et relevé que la commune de Saint-Sauveur

B le fait de ne pas avoir dénoncé à sa hiérarchie la fouille illégale du véhicule du vendeur à la sauvette interpelé et le procès-verbal mensonger de vente à la sauvette omettant d'indiquer la saisie de