Y..." et que l'invention présentait un intérêt exceptionnel dès lors qu'elle avait permis la réalisation d'une "émulsion lipidique spécifique à base d'huile d'olive ce qui a constitué une innovation sur

les gondoles ; que cette tâche n'est pas en réalité distincte de celle effectuée par les autres salariés des sociétés Sodijour et Z... employés à ce niveau, qu'elle ne nécessite aucun savoir-faire spécifique

Le Comité des Ministres a décidé de rendre publics le rapport de la Commission et sa décision du 13 mai 1991, laquelle constate une violation de l'article 1 du Protocole additionnel (P1-1) et de l'art

de chose jugée du jugement rendu le 23 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Versailles ayant déclaré les consorts Y... irrecevables en leur action possessoire, la cour d'appel a méconnu la spécificité

l'ordonnance d'injonction de payer prévue par les articles 1405 et suivants du nouveau Code de procédure civile, peu important l'absence de référence à ces textes par la loi et le décret du 1985, et la spécificité

institution représentative pour étendre la solution à une autre institution, il n'en résulte pas pour autant que celle-ci soit dispensée de caractériser, par des motifs propres et en considération de la spécificité

alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui s'abstient de répondre aux conclusions de la société Castorama qui faisaient valoir que les spécificités

la poursuite de soins dans le milieu carcéral dans le respect de la dignité de la personne humaine, comme l'exige l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, compte tenu de la spécificité

estime devoir mettre en place, de sorte que la cour d'appel, qui refuse d'admettre l'indiscipline de la responsable caisse-accueil en considération du fait que, à défaut d'être saisi par procédure spécifiquement

société Brunelle qui faisait valoir que l'Entreprise Bourdon avait récupéré en 1986 un nouveau chantier, et que la salariée, par sa position de cadre permanent de l'Entreprise Bourdon, n'était pas spécifiquement

dans leur ensemble aux deux mêmes filières, qu'ils exerçaient les mêmes activités et avaient des préoccupations et des revendications professionnelles similaires, en bref, qu'il n'existait pas de spécificité

revalorisations des rentes d'invalidité, alors, selon le moyen, que l'article 45 de la Convention collective des établissements hospitaliers, situés dans le titre XII relatif aux congés maladie, prévoit spécifiquement

filiation, la nationalité française, si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français ; que cet article ne concerne pas spécifiquement

est établi qu'en cas d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique, il est prévu le versement d'un capital correspondant au taux d'incapacité persistante après consolidation et plus spécifiquement

alors « qu'une clause de non-concurrence est licite si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités

nature du lien existant entre lui et le bénéficiaire de la reprise, et il doit justifier du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise ; qu'étant obligatoirement donné en considération spécifiquement

juridique de cette entité revête un caractère artificiel ; que ne peut ainsi être qualifiée d'émanation d'État une entité dont la création ne résulte pas d'une initiative de cet État, mais a été spécifiquement

X... n'avait pas évolué en 1996 vers une spécificité accrue en raison des compétences et du savoir spécifiques apportés par ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des