salaire net non seulement les prestations versées par la sécurité sociale mais aussi les primes à périodicité plus longue que le mois, alors que les conditions spéciales du contrat d'assurance se substituent

motifs et manque de base légale, "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que la chambre d'accusation a confirmé une ordonnance de non-lieu rendue "vu l'urgence" par un juge d'instruction "substituant

d'atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans et le condamner à une peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, l'arrêt attaqué énonce que Me de Beaumont substituant

prétendre, lorsqu'il est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de gain, à la liquidation d'une seconde pension d'invalidité, se substituant

recours à la sous-traitance implique l exécution de tâches de l entreprise, jusque-là effectuées par des membres du personnel de l entreprise, par du personnel appartenant à d autres entreprises, se substituant

rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le pourvoi, que les parties peuvent valablement convenir d'un forfait de rémunération englobant les heures supplémentaires et se substituant

conclusions d'appel dont elle avait été saisie, si le comité Nexon de la Croix rouge n'avait pas commis une faute dans les relations contractuelles de travail l'unissant à sa salariée : 1 ) en se substituant

sein de l'établissement au motif que l'Union départementale FO aurait voulu désigner l'entreprise toute entière, le tribunal d'instance a violé l'article L. 412-11 du Code du travail ; 2 / qu'en substituant

statuer sur la nécessité ou l'absence de nécessité de la détention suivant des motifs qui leur sont propres au regard des dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale, ces motifs se substituant

rappelée au motif qu'elle « ne crée pas un déséquilibre significatif entre les parties quand bien même ce motif serait laissé à l'appréciation de la direction de l'école », devait l'appliquer ; qu'en substituant

toute personne de son choix ; que s'étant substituée à M.

selon l'arrêt attaqué, que la société Javenech a chargé la société Huque, devenue Canal froid, du transport de marchandises des entrepôts de Basse-Seine à ceux de Fougères, que la société Huque s'est substituée

En premier lieu, un paiement effectué par l'assureur, substitué à l'assuré, valant paiement de la dette de ce dernier, permet d'écarter l'existence d'un incident de paiement non régularisé, de sorte qu'après

Palermo-Chevillard, substitut du procureur général, occupait le siège du ministère public et "a été entendu en ses réquisitions orales" et que Mme Roche était le greffier d'audience ; Qu'il s'ensuit

présents à l'audience du 28 janvier 1991 où ont eu lieu les débats ; que, s'il énonce les noms des juges et du greffier présents lors du prononcé de l'arrêt à l'audience du 18 mars 1991, le nom du substitut

cassation

l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que l'expert désigné avait bien pour mission de contrôler les déclarations de créances de la banque et par voie de conséquence de se substituer

médecin du travail ne peut faire l'objet, tant de la part de l'employeur que du salarié, que d'un recours administratif devant l'inspecteur du travail et qu'il n'appartient pas aux juges du fond de substituer

Y..., qui s'était substitué à M.

la main et au bras droit, happés entre une cornière et le rouleau entraîneur d'un tapis roulant en mouvement ; que par décision définitive du 18 octobre 1995, le responsable que l'employeur s'était substitué