Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :

Article R4123-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 43

Code de la défense

Après consolidation définitive médicalement constatée, le militaire ayant reçu une blessure imputable à une opération extérieure, y compris un trouble psychique post-traumatique, a droit à une allocation.

Article D4123-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42

Code de la défense

Article 111

—

1. - Un câble métallique servant à la circulation du poste ne doit travailler à aucune époque sous une charge statique supérieure au sixième de la résistance à la rupture résultant des derniers essais.

Article 110

—

I. - Un câble métallique servant à la circulation du poste ne doit travailler à aucune époque sous une charge statique supérieure au sixième de la résistance à la rupture résultant des derniers essais.

Article 1

—

travail après chaque examen en application de l'article R. 242-23 comporte les indications suivantes : Dénomination et adresse du service médical ; Identité de l'employeur ; Identité et date de naissance de l'agent ; Grade ou emploi de l'agent ; Poste

Article 12

—

Les représentants du personnel au conseil d'administration de La Poste sont élus par les agents de La Poste et de ses filiales, dans les conditions fixées au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée, sous réserve des adaptations

Article 229-V.09

—

dans la passerelle de navigation : 1 un moyen de communication fixe réversible avec les locaux de machine ; 2 un moyen de communication fixe réversible avec les plages de manœuvre avant et arrière ; 3 un moyen de communication fixe réversible avec le poste

Article 19

—

dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent pas faire bénéficier, par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés, d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste

Article 218-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Cet examen peut être renouvelé dans les six mois qui suivent le début du travail en vue d'une confirmation éventuelle de l'aptitude au poste de travail. Les examens comportent obligatoirement une exploration radiologique pulmonaire.

Article R412-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

Lors de chaque concours sur épreuves ou sur titres, le nombre des postes à réserver au titre de la promotion sociale est calculé par le président du syndicat sur l'ensemble des postes vacants mis au concours dans les collectivités affiliées.

Article D1142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 83

Code du travail

Les résultats sont présentés par catégorie socio-professionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l'entreprise.

Article R3111-36-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

Code des transports

; 4° Pour chaque contrat de service public comportant des services de nuit, le cédant détermine les salariés volontaires à transférer, poste par poste, en fonction de l'ordre de priorité de leurs choix.

Article 11 bis

—

I. — Les fonctionnaires de La Poste, de France Télécom ou du ministère chargé des postes et télécommunications ainsi que les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps

Article L34-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

Si cela est justifié pour des raisons techniques ou économiques, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut imposer des obligations d'accès actif ou virtuel.

Article 8

—

En outre, il délibère sur la création ou la suppression des composantes et des services communs. Il adopte le règlement intérieur de l'université Paris-Dauphine.

Article L323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

Code de l'énergie

L'autorité concédante a le droit, pour un motif d'intérêt public, d'exiger la suppression d'une partie quelconque des ouvrages d'une concession ou d'en faire modifier les dispositions et le tracé.

Article A123-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 09

Code de commerce

En l'absence de transmission dans le délai indiqué, l'Institut national de la statistique et des études économiques n'est pas valablement saisi et le déclarant est réputé se désister de sa formalité, laquelle fait l'objet d'une suppression au sein de

Article R6133-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 70

Code de la santé publique

l'issue de ce délai, si le désaccord persiste, l'administrateur convoque, dans un délai d'un mois, une assemblée générale extraordinaire qui délibère, à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres présents ou représentés, sur le maintien ou la suppression

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