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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020345_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

Page 51 sur 1890

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2020346_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020360_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020361_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020362_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020363_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020382_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020383_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c88e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

de l'article 3 du contrat de prêt, engagé à maintenir la valeur du gage, tout en affirmant que les nouveaux associés de la société Child company étaient libres de changer d'activité, seules étant interdites

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel F

613725a6cd5801467741f822

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Daniel F..., définitivement condamné pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200290_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un arrêté du 20 juin 2019, le maire de Val-Mont a notamment interdit le stationnement à moins de six mètres de l'abribus de La Chapelle.

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111da

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

qu'un conflit étant né à propos de l'exécution de cet accord, les sociétés Ada systems et Coreda se sont respectivement assignées en justice, la première en paiement de commissions et de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e7

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Marcel X... un montant de 4.000 ç à titre de dommages et intérêts CONDAMNER la SARL Transports Y... à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01045

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

interurbain de voyageurs, étendu par arrêté du 22 juillet 2010, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, il appartient au salarié concerné par le transfert

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4c9f3

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

par décret ; " et aux motifs propres que X... ne justifiant pas d'une convention stipulant le transfert au profit de M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

être définie chimiquement, son origine naturelle ou synthétique important peu ; que par ailleurs, pour être incorporés dans les compléments alimentaires les ingrédients litigieux sont profondément transformés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00842

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

pour rejeter l'appel de l'administration des douanes formé contre le jugement ayant annulé l'avis de mise en recouvrement, l'arrêt, après avoir énoncé que l'article 345 bis II du code des douanes interdit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006695

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'il lui a été interdit d'exercer son activité à compter du 14 mars 2020 et que, désormais, n'entrant pas dans les conditions restrictives

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020218_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020219_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle