A... des "salaires" pour travail le dimanche, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était dû légalement ou conventionnellement aucune rémunération supplémentaire de ce chef, et alors, d'autre part

les primes Attendu que les articles A 3-3, et A 3-1, A 3-1-2 de l'annexe III de la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP), prévoient le paiement des primes pour travail

, sans les représentants du personnel, pour convaincre les salariés du caractère indispensable pour l'entreprise du travail le dimanche ; que Monsieur C... précise avoir assisté à plusieurs de ces réunions

d'année, - prime horaire de non accident, - majoration de 100% pour les heures supplémentaires exceptionnelles, - prime égale à 50% du salaire de base perçu pour la journée considérée en cas de travail

QUE CELLE PROPOSEE PAR LUI, ETANT OBSERVE TOUTEFOIS, QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PREVOYANT QUE L'ACTIVITE DU CLUB ETANT < PLUS IMPORTANTE >, LE DIMANCHE, ET LE JOUR DE REPOS FIXE LE MARDI, LE TRAVAIL DU

pour financer leurs études, n'a constaté que le prévenu avait fait travailler un dimanche des salariés appartenant au personnel de l'entreprise ; qu'ainsi la déclaration de culpabilité est privée de base

Sur la majoration à 80 % pour les dimanches travaillés Aux termes de la convention collective applicable, les salariés qui sont amenés à travailler le dimanche bénéficient d'une majoration de leur rémunération

de nuit ; que les juges d'appel ont inexactement qualifié les faits ou les ont dénaturés en se bornant à relever qu'il n'avait pas droit à l'indemnité pour le travail le dimanche et les jours fériés au

en roulement et le dimanche ; que ce tableau évaluait le montant total des sommes dues à 8 144,93 euros, en y intégrant une somme de 3 000 euros au titre de dommages et intérêts ; que Mme A a réévalué

S'agissant de la prime pour travail le dimanche Monsieur [L] indique qu'il débutait ses journées de travail à 3h30 et les terminait à 10h30 ; qu'il effectuait ainsi donc chaque jour 7 heures de temps

EFFECTUE LE DIMANCHE, X...

Sur les demandes de rappel de salaire : Au titre des heures du dimanche : Monsieur [X] sollicite une somme de 483,70 euros au titre des heures travaillées le dimanche ainsi qu'une somme de 48,37

(anciennement article L. 221-19 du Code du Travail), pour dire qu'elle a entièrement respecté les dispositions légales relatives au travail occasionnel du dimanche qui renvoie à la convention collective

et du droit au repos, pour travail dissimulé, ainsi que des rappels de salaires pour heures supplémentaires, pour heures travaillées le dimanche, pour prime variable, M.

Le jugement entrepris sera confirmé à ce titre. 3/ Sur les gardes préfectorales, travail le dimanche et jours fériés Il est constant que Monsieur [R] pouvait effectuer des heures de garde préfectorale

était soumis aux seules dispositions légales et en ce qu'il déboute la salariée de sa demande en paiement des heures travaillées de nuit et des heures travaillées le dimanche, l'arrêt rendu le 2 octobre

Le montant de cette indemnité est fixé forfaitairement par période travaillée un dimanche et un jour férié et non au prorata des horaires effectués contrairement à ce que soutient le requérant.

Le montant de cette indemnité est fixé forfaitairement par période travaillée un dimanche et un jour férié et non au prorata des horaires effectués contrairement à ce que soutient le requérant.