judiciaire doit être entendu ou dûment convoqué avant toute décision ordonnant ou autorisant la vente des biens de la communauté ; que pour rejeter le moyen opposé par Monsieur C..., tiré de ce qu'étant

banque) ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la caution et de l'arrêté du plan de cession des actifs, la banque a contesté l'état de collocation concernant la répartition du prix de vente

conventionnel de redressement, alors, selon le moyen, que la bonne foi d'un débiteur ne peut être appréciée par référence à un événement dont la survenance ne dépend pas de sa seule volonté ; que le contrat de vente

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée jusqu'au 30 Septembre 2025 inclus, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens

BNP PARIBAS a poursuivi la vente des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [S] [G], tels que plus amplement désignés au cahier des conditions de vente.

amiable, la remise en vente du bien sur la nouvelle mise à prix de 300.000 ¿ ; que le jugement entrepris doit, en définitive, être confirmé dans son intégralité » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « en vertu

En l’absence de réponse de tous les héritiers de Madame [O] quant à la vente du bien dépendant pour un quart de la sa succession et au paiement des charges de copropriété, par actes de commissaire de justice

Mme Y... à lui payer les intérêts au taux légal que sur la part du prix de vente qui lui serait revenue en qualité d'usufruitière, alors, selon le moyen, que la vente du bien sur lequel il porte ne fait

Si le bien est vendu, le produit de la vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilèges et/ou de sûretés sur le bien.

Le Juge de la mise en état, en autorisant aux termes de son ordonnance du 22 juin 2007, Michèle X... à poursuivre la vente du bien indivis de gré à gré aux conditions offertes par Roméo Y... afin de régler

passés entre la requérante et l'acquéreur de son bien immobilier.

Corinne X... soutient à titre principal que la somme objet de la vente du bien immobilier n'avait pas à figurer dans l'inventaire des biens ayant donné lieu à partage, que la créance qu'elle invoque est

Il relève que Mme [Y] [X] s'oppose à la vente du bien immobilier en soutenant que la licitation porterait atteinte aux intérêts de l'indivision, désirant vendre seule le bien mais il fait valoir que cette

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

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