Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 531 résultats pour « vente de titres de transport pour un parcours déterminé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 85
En application du 7 de l'article 267 bis de l'annexe II au code général des impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée
Article 1
En application du 7 de l'article 267 bis de l'annexe II au code général des impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée
Article 1
En application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au Code général des Impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée
Article 7
Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé par la voie des unités définie au titre IV du décret susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
Article 1
En application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au Code général des Impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée
Article 1
En application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au Code général des Impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée
Article A444-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
Les ventes, cessions à titre gratuit ou apports de terrains à bâtir, équipés ou avec obligation, pour le vendeur, de les équiper, consentis par les départements, communes, établissements publics et sociétés d'équipement, à des organismes d'HLM (numéro
Article R543-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83
Il est interdit d'acquérir, détenir en vue de la vente ou céder à titre onéreux ou gratuit des PCB ou des appareils contenant des PCB.
Article R214-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 85
Lorsqu'il est procédé par la société de gestion d'un fonds à des opérations d'achat ou de vente à terme portant sur des titres qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28, les conventions
Article R214-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
Lorsqu'il est procédé, par la société de gestion d'un fonds, à des opérations d'achat ou de vente à terme portant sur des titres qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28, les conventions
Article R214-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
Lorsqu'il est procédé par la société de gestion d'un fonds à des opérations d'achat ou de vente à terme portant sur des titres qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28, les conventions
Article 3
; Une réquisition de transport maritime en classe touriste du port d'embarquement au port de débarquement en métropole, cette réquisition pouvant, à titre exceptionnel, être remplacée par une réquisition de transport aérien dans la classe la plus économique
Article L3125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06
Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie législative du code des transports applicables aux enquêtes techniques en cas d'évènement de mer ou d'accident ou incident de transport terrestre sont applicables aux enquêtes techniques relatives
Article R313-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 57
et d de la catégorie D ; b) Aux lanceurs de paintball ainsi qu'aux projectiles spécifiquement conçus pour ces lanceurs, classés aux h et h bis de la catégorie D ; c) A l'installation de dispositifs fixes relevant du 8° de la catégorie B ; d) Aux ventes
Article 13
-Conformément au neuvième alinéa du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les étudiants qui ont validé une première année du parcours de formation antérieur mentionné au 1° du I du même article ou le parcours de formation antérieur mentionné
Article R263-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17
au I de l'article R. 263-1 a pour finalités : 1° La mise à disposition, au moyen de services numériques, des informations et des données nécessaires à l'identification des personnes en insertion, à l'évaluation de leur situation, au suivi de leur parcours
Article R4221-14-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances accomplissent à temps plein un parcours de consolidation des compétences d'une durée de deux ans.
Article L5722-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 24
L. 2333-67 n'excède pas le taux maximum qui serait autorisé au titre de ce même article dans le ressort qui coïnciderait avec l'aire urbaine et les communes multipolarisées concernées par le prélèvement du syndicat.
Article 8
Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure de nature législative pour : 1° Déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l'établissement public Société
Article R314-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 29
Ce forfait est fixé dans la limite d'un plafond déterminé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et des personnes âgées. II.
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