, n° 163), statuant en référé, que lors de la construction d'un immeuble pour le compte de la société civile immobilière Malardeau "Le Clos du Prince" (la SCI), des désordres ont affecté l'immeuble voisin

Chaque acquéreur devra rembourser à ses voisins la quote part des clôtures mitoyennes qu'ils auraient édifiées dans les trois mois de cette édification ou de son acquisition si elle est postérieure", les

matières plastiques, des bennes et un quai de transbordement destinées à l'exploitation d'une usine d'embouteillage d'eau minérale, ont assigné cette dernière sur le fondement de troubles anormaux de voisinage

a confié à la société Areny, assurée auprès de la société Swisslife assurances de biens, la réalisation d'un enrochement bétonné sur son terrain situé en contrebas d'une parcelle appartenant à ses voisins

notaire et du maire à qui ils reprochaient d'avoir faussement fait figurer dans l'acte d'acquisition de leur propriété, en date du 4 février 1964, une servitude de passage au profit des parcelles voisines

importance ; que, par arrêt du 2 février 1993, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant le jugement du 3 juillet 1990, a, après avoir rejeté l'action en revendication de la parcelle exercée par un voisin

[K] qui se plaignait que son voisin se trouvait sur son toit ; que manifestement, et cela résulte des déclarations de M. [Y] [F], le 1er mars 2014, M.

privé sa décision de base légale au regard de l'article 515-8 du code civil et de l'article 1134 du même code dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ qu'il résulte de l'attestation de Mme A..., voisine

B..., médecin, psychiatre, et son voisin M. C... ; qu'elle met aussi en avant le comportement agressif de M.

immédiate des matériaux et leur livraison au secteur malgré la rétractation des clients et avant l'expiration du délai de rétractation ; - la livraison ou la tentative de livraison, au besoin dans le voisinage

1995, déclarait que celle-ci n'était plus vierge lors de leur premier rapport sexuel et qu'elle lui avait dit avoit été violée par le concubin de sa mère ; que Thérèse B..., qui avait été à Z... la voisine

comme établi par les deux rapports d'expertise, qui ont relevé la présence à l'étage d'alcool éthylique et de paraffine ; comme l'a à juste titre noté le premier juge, l'alarme a été donnée par les voisins

; qu'il résulte des pièces produites, attestations diverses, factures de matériaux et documents fiscaux, que les travaux exécutés, tant sur les aménagements extérieurs de la voie d'accès à la villa voisine

. ; qu'il résulte du rapport du docteur Y... du 25 juin 1994, du certificat du docteur Z... du 19 mai 1994, et du témoignage des voisins C...et D... que l'état de santé d'Alice B...

alors, selon le moyen, "qu'il n'est pas possible de s'exonérer contractuellement par avance d'une responsabilité découlant du principe selon lequel "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage

SCI à faire effectuer des travaux et in solidum avec les sociétés Le Michel X... et Vega nettoyage installation à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) que lorsque le trouble de voisinage

X... ayant été certifié par un voisin, l'acte a été déposé en mairie; que l'adresse à laquelle la signification a été tentée est bien celle de M.

retenant, pour dire que l'Earl de Pécout était défaillante à démontrer l'existence d'un trouble émanant de tiers et ne pouvait contraindre Mme [N] [U] à exercer une action contre les propriétaires voisins

qu'en retenant, pour dire que l'Earl de Pécout était défaillante à démontrer l'existence d'un trouble émanant de tiers et ne pouvait contraindre Mme [P] à exercer une action contre les propriétaires voisins

la Compagnie Bas-Rhône et qu'il suffisait de rajouter, pour un coût de 2 000 ou 3 000 €, une installation de filtrage pour rendre l'eau potable, ce dont les acquéreurs, habitant jusqu'alors dans le voisinage