Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 470 résultats pour « (sur le 2e moyen) securite sociale, accident du travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
mise en sécurité - installations fixes d'extinction automatique 10 h 00 3e partie Hygiène et sécurité en matière de sécurité incendie - réglementation du Code du travail - commissions de sécurité et commission d'accessibilité 6 h 00 4e
Article 1
F. - La résolution des litiges en droit du travail Les modes contentieux et non contentieux de résolution des litiges. G. - Santé, sécurité et conditions de travail Les principes généraux de la prévention des risques professionnels.
Article 11
sociale, nommées par le ministre du travail et de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration ; Une personne élue par l'ensemble de l'union départementale des associations familiales groupées dans la région de la caisse régionale
Article 1
Le présent décret s'applique aux agents contractuels recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée par : 1° L'Agence de la biomédecine ; 2° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 3°
Article 2
sociale : a) Le sexe, le mois et année de naissance et la qualité au titre de laquelle le bénéficiaire est rattaché au régime de sécurité sociale ; c) Des données hospitalières mentionnées à l'article R. 6113-1 du code de la santé publique ; d) Des
Article 11
Le préfet de région désigne les membres titulaires et suppléants des comités techniques régionaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sur proposition des organisations syndicales et professionnelles de salariés et d'employeurs
Article R221-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 83
La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'article L. 221-5 détermine, chaque année avant le 15 septembre, pour l'année à venir, après avis du comité national de prévention et de santé au travail mentionné à
LEGIARTI000033841584
. - En application de l'article L.331-8-1 du code de l'action sociale et des familles, fait l'objet d'une information aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation [des structures sociales
Article Annexe
CT 20 du titre VII) Registre de sécurité n° (cf. note 40) PREMIERE PARTIE. - PROCES-VERBAL DE CONFORMITÉ 1.1. Renseignements généraux : 1.1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement : 1.1.2.
Article 1
et de la sécurité sociale.
Article 10
L'assuré reconnu inapte au travail bénéficie d'une pension de retraite à partir de l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 du code de la sécurité sociale quelle que soit sa durée d'assurance.
Article L4523-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26
L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.
Article R162-53-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Le rapport d'activité de l'exercice précédent mentionné au IV de l'article L. 162-1-7 est remis au plus tard le 31 mars de l'année en cours aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article D626-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
Les remises de dettes consenties, pour l'application de l'article L. 626-6, par les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, l'opérateur France Travail pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, les
Article 90
N. des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité ou une pension d'invalidité ; 2° Les périodes durant lesquelles l'assuré bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail a perçu des indemnités journalières
Article R147-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 91 > 35
Le directeur de l'organisme d'assurance maladie ou le directeur de la caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, s'il ne requiert pas l'avis de la commission, dispose d'un délai de
Article R1313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38
de travail ; 4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ; 5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ; 7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ; 8°
Article 72 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 22
Les indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant
Article 1033
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 57
Les actes faits en vertu et pour l'exécution des dispositions du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime reproduisant celles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, sont dispensés de l'enregistrement.
Article 20
La consigne générale de sécurité définit les règles générales d'accès et de sécurité sur le chantier de dépollution pyrotechnique. Elle est établie en fonction de l'étude de sécurité pyrotechnique.
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