incident des époux X..., sur le premier moyen du pourvoi principal n° K 07 21. 634, et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Toutefois pour motifs qui précèdent l'activité de vente était nécessairement garantie dans le cadre de la responsabilité civile due par AXA.

Au visa des articles L. 114-1 et L. 124-3 du code des assurances, elle rappelle que l'action directe initiée contre l'assureur de responsabilité peut être exercée pendant le délai de l'action en responsabilité

I - Sur les responsabilités et garanties : A) la responsabilité de M.

Jean-Louis A..., 22 / de Mme Marie-Antoinette A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La société UFFI a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 octobre 1994, un pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société MACIF : Vu

Les sociétés Automobiles Peugeot et PSA Retail France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[P] et la Sci Taïti Two, compte tenu de leur projet, des incidences fiscales des contrats d'assurance-vie adossés aux contrats de prêt souscrits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

incident : Attendu que la CCAS reproche à la cour d'appel de l'avoir déclarée responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en qualité de gardienne de la

X... avait commis une faute ayant permis la réalisation du dommage ; Sur le second moyen du même pourvoi et le moyen unique du pourvoi incident de M. Y..., qui sont identiques : Attendu que M.

, la société Hannover International, et la société Socotec et sur le pourvoi incident de la compagnie AXA Corporate solutions assurances et la Société générale technique et d'études (SGTE), le syndicat

La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent à l'appui de leur recours un moyen unique de cassation

Y... d'un point d'origine à un point de destination ; qu'il en déduit, à bon droit, que les dispositions du droit commun de la responsabilité civile étaient applicables ; Sur le deuxième moyen du pourvoi

de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE et du pourvoi incident de Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à

au greffe le 20 mai 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Elle estime tout d'abord qu'il ne peut y avoir en la cause, aucune discussion quant aux responsabilités encourues, dès lors que, selon elle, la société CAT a reconnu son entière responsabilité dans un

provoqué contre le même arrêt ; La compagnie d'assurances GAN a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 mars 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société HLM Travail et propriété

B... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, tels que reproduits en annexe, réunis : Attendu, selon

[V] [K], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société les Eaux de Provence - SOS Cassis bricolage, défendeurs à la cassation ; Mme [Z] a formé un pourvoi incident