Marcel Z..., demeurant : 26210 Lapeyrouse Mornay, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de la société d'exploitation agricole Pamo

Jade.R, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Holding Bonnand, société civile, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-18.957 contre

Pétroles Shell (la société Shell) a donné en location-gérance une station-service à la société X... ; qu'un désaccord est né entre les parties après que la société X... eut vainement demandé à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Café des chineurs, M. X... et M.

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M.

des sommes contractuellement prévues en pareil cas ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Jalis fait grief à l'arrêt de prononcer cette résiliation à ses torts alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Le 3 juillet 2019, la société a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

[L], [W] et [C] [A], ainsi que la société [Adresse 4], ont opposé l'irrecevabilité de ses demandes. Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens, ci-après annexés 6.

du code civil, échéance de mars 2026 incluse.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux salariés de la société de travail intérimaire Bis France

Z... et qui revenait à la société CD ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

été tentée au siège social ou au principal établissement de la société Mobiserv, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 690 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à défaut

de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, il résulte des termes clairs et précis de la lettre adressée le 21 juin 1991, par la société Edinove à M.

valablement décider que la société Durkopp avait, selon accord verbal du 30 août 1990, régulièrement acquis de la société Cefmi ce même matériel, sans constater la résolution préalable du premier contrat

aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux'.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches 9.

paiement de factures et loyers, a réclamé l'indemnisation de ses préjudices ; que la société Soffimat a appelé en cause son assureur, la société Axa ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

la Direction régionale des Douanes et des Droits indirects de Poitiers devant le tribunal de grande instance en décharge des droits litigieux ; Sur le premier moyen : Attendu que la société X...