Pour être recevable, la demande doit comporter les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 161-11 ainsi que l'indication d'au moins l'un des régimes dont il déclare relever ou avoir relevé.

Article ANNEXE II a

—

Article Annexe II

—

pharmaco-épidémiologie ; -domaines particuliers de la thérapie génique et de la thérapie cellulaire ; -hygiène hospitalière ; -biotechnologie et nanosciences ; -diagnostic in vitro ; -nutrition ; -toutes nouvelles thérapeutiques (bio-organes, biomatériaux)... 1-

Article R6152-404-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 86

Code de la santé publique

Une convention d'engagement de carrière hospitalière peut être conclue, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, et après avis du président de la commission

LEGIARTI000022449911

—

Triangle de Marienau TNP 1 TNP 2 TNP 3 TNP 4 Amodiation du Warndt Emmersweiler T ALL 2 T ALL 3 T GTI 1 T GTI 2 Triangle de Marienau TNP 8 TNP 9 TNP 10 Réseaux de nivellement Sarre et Moselle

LEGIARTI000046501831

—

_LOT3_ZG_43_005_S1 1 Mairie 738325 6463516 Javaugues - Centre-Bourg 737764 6465643 2019_04_63-1 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2019_LOT2_ZN_63_012 MONTEL DE GELAT ORANGE Village de Fréteix 669732 6538608 2019_LOT2_ZN_63_012_S4 1 2019_04_73-1

Article 15

—

. - La convention-cadre fixe les modalités d'ouverture du droit à l'allocation de congé-solidarité dans les limites et conditions suivantes : 1° Peuvent bénéficier de l'allocation de congé-solidarité les salariés employés dans l'entreprise depuis au moins

Article 18

—

Un agent ne peut bénéficier de l'accès à la grille de rémunération de la catégorie supérieure prononcé dans ces conditions que si, au cours de sa carrière au sein des agences de l'eau, il n'a jamais changé de catégorie en application du I de l'article

Article 8

—

soit du cumul des dispositions des a, b et c ci-dessus ; - soit de l'application à la totalité de leur ancienneté de service des règles de calcul fixées au présent III pour les emplois du niveau le moins élevé qu'ils ont occupés au cours de leur carrière

Article 13

—

y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C2, relevant des corps et cadres d'emplois régis par les décrets relatifs à l'organisation des carrières

Article 40

—

S'ils avaient la qualité d'agent non titulaire, ils sont reclassés lors de leur titularisation, conformément aux dispositions prévues à l'article 5 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie

Article Annexe I

—

Article 3 La collectivité remettra l'ensemble et l'intégralité des dossiers individuels des agents transférés au service départemental d'incendie et de secours en vue d'assurer la gestion des carrières.

Article 2

—

) ; - brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ; - certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ; - diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières

Article ANNEXE - TABLEAU 1

—

Travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues.

Article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

Il est associé à l'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants et aux décisions concernant le déroulement de leur carrière.

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 19

Code de l'éducation

. - Une offre de formation destinée aux directeurs d'école leur est proposée régulièrement tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans.

Article 2

—

II. - En matière de modalités d'exercice des fonctions 1° Octroi des congés prévus aux articles L. 214-1, L. 215-1, L. 422-1, L. 621-1, aux titres III et IV du livre VI et aux articles L. 822-1, L. 822-6, L. 822-12, L. 822-21 du code général de la fonction

Article Annexe II (suite 1)

—

716 1 536 1 360 1 190 1 025 866 711 563 8 967 Compagnie de chauffage Chaufferie de la Poterne Compagnie de chauffage Chaufferie de VAUCANSON ARKEMA France ARKEMA FRANCE JARRIE

LEGIARTI000033343923

—

ACAATA) Article 41 de la loi n° 98-1194 de financement de la sécurité sociale pour 1999 Vieillesse OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande de pension de retraite Code de la sécurité sociale Demande de retraite anticipée carrière

Article ANNEXE I

—

CAP Conducteur d'engins : travaux publics et carrières O Aér./ Souter. CAP Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics O Aér./ Souter. CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains O Aér./ Souter.

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