Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que si les dispositions des articles L. 831-1 et R. 831-1 du code de la sécurité sociale interdisent au bénéficiaire de l'allocation

Jean-François X... fait grief à l'arrêt de déclarer le bail inopposable à la coopérative, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée des termes clairs de la lettre

la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils en application de l'article 470-1

celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que sont exonérés des cotisations sociales à la charge de l'employeur les gains et rémunérations au sens de l'article L.242-1

sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société XBLD, 3°/ à la société [P] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

déclaré, par mémoire déposé au greffe le 22 avril 1994, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1

requérants et les autres individus avaient été placés en garde à vue du 20 août 2007 à 22 heures au 22 août 2007 à 22   heures pour appartenance à une organisation terroriste et détention de produits explosifs

L. 122-12, L. 412-18, L. 425-1, L. 436-1, L. 514-1, L. 514-2, L. 514-3, L. 531-1, L. 481-2 du Code du travail, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Mme [D] [X], qui a monté sur des parcelles lui appartenant dans le secteur de La Novaz à Le-Planay une exploitation de chiens de traîneaux et exploite l'entreprise Nordic Aventures, son fils, M.

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [E] [N] a été poursuivi du chef précité.

siège social est zone industrielle BP 14, Aigrefeuilles d'Aunis (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1

requête en confusion de peines ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Thierry X... a été condamné : 1

du Code de la sécurité sociale l'exploitation par l'entreprise de spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 (devenu L 5124-1) du Code de la santé publique ; que pour décider que les médicaments

et de maintenance, assistance technique au maître d'ouvrage lots 1 et 2, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public du boulevard périphérique et des voies sur berges lots 1 et 2,

Faits et procédure 1.

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à M.