Dominique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 93-6176 rendu le 20 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 93.6172 rendu le 20 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit : 1°

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 63-6175 rendu le 20 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Eliane Y..., 2°/ de M.

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-le-Duc, 26 octobre 1995) de l'avoir débouté de son recours dirigé contre l'élection de M.

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.

Attendu que le syndicat SNCS fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la procédure et la compétence particulières édictées en matière de contentieux des élections

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 septembre 2022), M.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-21.940 contre le jugement rendu le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle proximité), dans le litige l'opposant : 1°

/ à la société [X] conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [P] [M] [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137 à 148-2 du code de procédure pénale, 5, § 3, et 6, § 1,

Faits et procédure 1.

pendant trois ans ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2000, et la société jeux électroniques 2000, des fins de la poursuite et rejeté les demandes de la direction générale des Douanes et Droits indirects ; "aux motifs que M.

/ qu'il résulte des notes explicatives de la nomenclature combinée que les assemblages électroniques sont constitués d'un ou de plusieurs circuits imprimés équipés de circuits intégrés électroniques qui

Fédération des services CFDT a adressé, depuis un ordinateur dont dispose la Fédération, un message syndical à l'ensemble des salariés de la société Dauphin communication qui disposent d'une messagerie électronique

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en