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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042316256
23 février 2020
23 février 2020
Aux termes de l'article 14 du même décret : " Le contingent d'autorisations d'absence mentionné au 1° de l'article 12 est calculé au niveau de chaque comité technique, à l'exclusion des comités techniques
Source officiellecr
613724fecd5801467741a112
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Francisco Y... en sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2 et L. 263-4 du Code du travail, L. 231-5, L. 233-1,
Source officielleJ.L.D.
67f021d002fc178212f7d970
4 avril 2025
4 avril 2025
.€3211-2 alinéa 1, L. 3211-12-1, L. 3213-1 et L 3213-2 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 28 février 2025, décidant la forme de prise en charge sous une autre forme
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c5303f
10 mai 2001
10 mai 2001
que, selon l'article L. 425-1 du Code du travail, lorsqu'un délégué du personnel est compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 122-12 du Code du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d103e52f83c19fcf11bbb6
14 juillet 2022
14 juillet 2022
[N] [Z] né le 24 décembre 1982 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 12 juillet 2022 à 15h13, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d5
14 avril 2025
14 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438d9
1 avril 1987
1 avril 1987
juillet 1984 de l'enquête parcellaire ouverte à la mairie de Montpeyroux du 22 juin au 12 juillet 1984, alors, selon le moyen, " qu'il résulte des articles R. 11-20 et R. 11-24 du Code de l'expropriation
Source officielleJLD
6979e82bcdc6046d47f7201f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique,
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45c7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PARIS sous le numéro SIREN 912 981 669, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 16], représentée par son gérant Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 20], domicilié [Adresse 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a5975
14 août 2023
14 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages)
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500720_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
formation, ni les émargements, ni les chèques qualification dérogatoires autorisant de dépasser le plafond de 5 000 euros, dans certains dossiers, les conventions ne sont pas produites (pièces adverses n°1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226314_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C suite, en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les requêtes de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe047
13 août 2024
13 août 2024
[K] [E] né le 17 mai 1975 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 12 août 2024 à 16h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8c
13 mars 2021
13 mars 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 ( pages) Numéro
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300081
13 janvier 2009
13 janvier 2009
le bien exproprié conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, alors que ces mentions sont prescrites à peine de nullité, a violé les dispositions des articles R. 12
Source officielleChambre 1-11 HO
63c6499fbe43307c9013b244
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/12 Rôle N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTF [H] [N]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cb6448a370008a720f9
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[M] [R] connu [L] né le 01 mars 2002 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 12 janvier 2024 à 14h17, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleRecours Hospitalisation
66ac76afa9cfa399a90d1fe9
1 août 2024
1 août 2024
Patient hospitalisé depuis le 17/07/2024 représenté par Maître EVAIN Lucie, avocate au barreau de Toulouse INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant [Adresse 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe03b
13 août 2024
13 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages)
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecae6
10 novembre 1987
10 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André B..., demeurant à Château-Arnoux, ..., 2°/ Monsieur Aimé B..., demeurant
Source officiellePage 52 sur 42941