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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 2 Cette modification de l'article 2 a un caractère interprétatif.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
Les délégataires visés à l'article 2 (1° et 2°) peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de leur service.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 69-525 du 2 juin 1969 Art. 2, Art. 3
Article 9
- Ordonnance du 26 juin 1816 Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 novembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 5
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du même code est abrogée.
Article 36
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 31-2
Article L7332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75
Le conseil de prud'hommes est seul compétent pour connaître des litiges relatifs au contrat mentionné au 2° de l'article L. 7331-2.
Article D2651-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 86
Pour l'application de l'article D. 2392-2 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "à L. 2392-3" sont remplacés par les mots : "et L. 2392-2".
Article L4437-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63
Les impositions mentionnées aux 2° à 6° du a de l'article L. 4331-2 sont affectées au Département de Mayotte dans les conditions que ces dispositions prévoient.
Article D1443-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 36
Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-37, le 2° est ainsi rédigé : 2° Le président du conseil départemental de La Réunion.
Article D1443-8
Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-41, le 2° est ainsi rédigé : 2° Le président du conseil départemental de La Réunion.
Article ETAT B'
Administration territoriale : expérimentations Chorus 1 016 955 979 750 dont titre 2 500 000 500 000 Vie politique, cultuelle et associative 2 717 443 4 256 382 dont titre 2 2 256 382 2 256 382 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Article (suite 10)
Méthyl-2-phényl-2 propane BUTYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES) 17 2-Méthylpropanal BUTYRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 MÉTHYL-2 PROPANE-1,3 DIOL 17 2-Méthyl-1-propanol ALCOOL ISOBUTYLIQUE 17 2-Méthylpropan-1-ol
Les dispositions des articles 1er et 1-1 et des titres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X et XI du décret du 15 février 1988 susvisé, à l'exception des articles 1-2, 1-3, 3, 4, 6, 39-2 à 39-5 et 43 à 49, sont applicables, pendant la durée de leur contrat
Article Annexe
415 Auvergne 1,77 2 655 Bourgogne 0,78 1 170 Bretagne 1,75 2 625 Centre 1,45 2 175 Champagne-Ardenne 0,90 1 350 Corse 0,24 360 Franche-Comté 0,82 1 230 Ile-de-France 6,82 10 230 Languedoc-Roussillon 1,40 2 100 Limousin 0,97 1 455
Article R205-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04
de l'article L. 221-4 ; ― d'une décision prévue au 1° ou au 2° du troisième alinéa de l'article L. 230-5 ; ― d'une décision prise en application du 2° ou du 3° du I ou du 2° du IV de l'article L. 231-2-2 ; ― d'une mise en demeure prononcée en application
Article R5771-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09
mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5112-2-
Article 15
Pour les bénéficiaires de l'article 14 de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963 relatif à l'allocation viagère aux rapatriés âgés, les avantages prévus aux articles 2 et 11 du présent décret sont pris en considération, à compter de leur date d'entrée en
Article 7
EMPLOI FONCTIONNEL DURÉE Echelon spécial 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an
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