André qui exploite un restaurant ; qu'après un incident avec un client, la salariée n'a pas repris son travail et a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes et la délivrance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux

clause portant attribution de compétence au tribunal d'Albergaria A velha (Portugal) où elle a son siège, résultant d'un contrat de concession signé le 19 septembre 1994 entre elle-même et la société André

Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL [9] Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Vanina CIANFARANI-GILETTA

de nationalité française, demeurant [Adresse 16] [Localité 7] venant aux droits de Madame [S] [E] [L] veuve [R], décédée le [Date décès 13] 2017 intervenant volontaire représentée par Me Vanina CIANFARANI-GILETTA

Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître Victoria ANDRE

L'Autorité a prononcé des sanctions pécuniaires à l'encontre de la société Materne et des sociétés MBMA et MBMA Holding, ses sociétés mères, de la société Andros et de la société Andros et Cie, sa société

C/ Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de l'Unité de Traction de [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Maître CIANFARANI SCP BADIE Décision déférée

Y..., la société Michel Y... consultants and CO Limited Gibraltar et la société Michel Y... consultants Agadir font grief à l'arrêt d'avoir dit que le cabinet d'architectes Michel Y..., la société Michel

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention à bord de palangres non autorisées ; "aux motifs que, lors du contrôle a été constatée la présence à bord de l'Andres

travail, après examen des éléments du dossier technique du modèle de la machine ayant fait l'objet de cette attestation, éléments communiqués par l'organisme certificateur, que du rapport établi par André

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-18.769 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Résidence You and

déclare avoir vu (mais que contrairement à d'autres, il n'a pas photocopié), tandis que Y... en conteste l'existence et reconnaît seulement avoir parlé à X... d'un compte bancaire ouvert en principauté d'Andorre

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société Ancre

Bertrand X..., demeurant BP 254 à Epinal (Vosges), mandataire liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Etablissements André Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par

rencontrer ou d'entrer en relation de quelque façon que ce soit, y compris téléphonique, avec les personnes suivantes : les enfants placés, les parents des enfants placés au foyer, les employés du foyer, André

ce soit également la Cour qui décide de passer outre aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que bien que ce soit la Cour qui ait ordonné la comparution forcée du témoin Andrée

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

pour préciser qu'C... portait ce jour-là un "jean" et un "sweat-shirt", sans pouvoir en préciser la couleur ; que Joseph D..., voisin de B... atteste de la réalité de l'agression subie par celui-ci ; qu'André