né le 18 Avril 1932 à MAULEON D'ARMAGNAC (32240) Demeurant... 32370 MANCIET représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Sur incident : RADIATION pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne-Sophie LEHEMBRE -Me Harold HERMAN Copie certifiée

Ainsi, il est noté qu'il s'invente parfois des histoires et ne semble plus savoir ce qu'il peut dire et ne pas dire.

Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS), demeurant 20 avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS

l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange ...

la cour : Ordonnance rendue le 14 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00316 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Anne-sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

toque : C0338 Assistée de Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE SCI 5 LE CHAPELAIS N° SIRET : 520 939 273 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne

BENOIT et Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre Fabrice BERNARD, greffier.

née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste demeurant ... 32110 LAUJUZAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat

[Localité 1] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne-Sophie

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre X... était propriétaire d'un terrain sur lequel, au cours de l'année

] représentée par Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1773 DÉFENDERESSE Madame [A] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Le 09 OCTOBRE 2024 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 juin 2024 assistée de François

HENNEQUIN, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [F] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

[T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine DUTAT avocat au barreau de LILLE substituée par Me BERNONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie