Malakoff Mederic prévoyance, venant aux droits de la société Mederic prévoyance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association pour la sauvegarde des enfants Invalides (Asei

DEFORMABLE DE LA TETE DE LA PRESSE SE MEUT CONTINUELLEMENT A TRAVERS UN TUBE DE CALIBRAGE DROIT A REFROIDISSEMENT FORCE, DANS LEQUEL IL EST DILATE PAR TRONCONS SUCCESSIFS, UN VIDE PROVOQUE PAR UNE ASPIRATION

avoir délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant est un ressortissant italien né en 1949 et réside à Asti

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

Adresse 5] [Localité 4] (RUSSIE) Madame [I] [Z] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 4] (RUSSIE) non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

: Monsieur [T] [D], [I] [C] né le 27 Décembre 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Monsieur [E] [F] [X] [J] né le 16 Août 1964 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] née le 24 Août 1997 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge

barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [M] [D] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

CONCEPT, immatriculé au répertoire SIREN sous le n° 534 961 842 00018 [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA

V] [I] né le 02 Décembre 1976 au ROYAUME UNI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (IRLANDE) non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

[X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [I], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire

2012 ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.