encore d'y ajouter que lorsque des changements affectant une installation classée (évolution des conditions techniques de fonctionnement, modification des process industriels) sont susceptibles de porter

Il offrait d'occuper ce poste pour une durée de deux à trois mois dans l'attente que la société l'affecte sur un poste de son niveau. A compter de cet entretien, M.

Il ajoute que la partie civile souffre «   du complexe d’Astérix   » ce qui en fait un personnage risible, et peu crédible. L’insistance dont fait preuve M.

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 29] et la suppression

visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement les 21 avril, 14 septembre et 23 décembre 2022, Mme D B, représentée par le cabinet Astério (Me Bracq), demande

veuve B...        , domiciliée [...]                                   , 2°/ Mme Astrid B...                            , épouse D... , domiciliée [...]                  , 3°/ M.

l'avenant du 8 septembre 1970 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Wolfgang X..., ce qui a été accepté par les vendeurs, de sorte que, ne s'étant pas porté fort, il est dégagé de toute obligation à l'égard de M. Guy Z... et M.

souscrit ; Que si le notaire doit dans le cadre des échanges préalables à la rédaction des actes, remplir un devoir de conseil à l'égard des parties, il ne peut le faire que sous réserve des éléments portés

D..., représentée par Me Bracq (Selarl Asterio), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une expertise

] [M] né le 19 Avril 1991 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Astrid

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Astrid

Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport et Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et conclusions, assistées de Mme Astrid

prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Astrid

2006-1770 du 30 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

2°, sous le n° 356888, le pourvoi, enregistré le 17 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole

.- Le Comité économique des produits de santé peut conclure, avec les exploitants ou les distributeurs au détail, des conventions qui peuvent notamment porter sur les volumes de ventes, les dépenses remboursées